Sursis en appel pour le couple de l'Arche de Zoé

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UNE PEINE DE DEUX ANS AVEC SURSIS EN APPEL POUR LE COUPLE DE L'ARCHE DE ZOÉ
UNE PEINE DE DEUX ANS AVEC SURSIS EN APPEL POUR LE COUPLE DE L'ARCHE DE ZOÉ

PARIS (Reuters) - Le président de l'Arche de Zoé et sa compagne ont été condamnés vendredi en appel à deux ans de prison avec sursis pour une tentative de transfert en France d'une centaine d'enfants faussement présentés comme des orphelins du Darfour, en octobre 2007.

Leur peine a été assortie d'une mise à l'épreuve de trois ans et d'une interdiction d'exercer toute activité d'accueil, d'hébergement ou de placement de mineurs pendant cinq ans.

Eric Breteau et Emilie Lelouch, qui avaient été condamnés à deux ans de prison ferme en première instance, ne retourneront donc pas derrière les barreaux, conformément à ce qu'avait demandé l'avocat général.

Eric Breteau, qui avait un "empêchement professionnel", n'a pas assisté à la lecture du délibéré. Sa compagne était quant à elle présente, mais ni elle, ni son avocate n'ont souhaité commenter la décision de la Cour.

Le logisticien de l'association, Alain Péligat, condamné à six mois de prison avec sursis en première instance, a de son côté été relaxé.

Accompagné de plusieurs de ses enfants adoptifs -il voulait qu'ils entendent que "leur papa n'a rien fait", il est apparu soulagé. "C'est une super bonne nouvelle, dommage qu'on ait attendu si longtemps", a-t-il dit à la presse. "Ce procès en appel, pour moi, ça a été une délivrance. On a été écouté."

"TEMPS QUE ÇA SE TERMINE"

Eric Breteau et Emilie Lelouch, sous contrôle judiciaire depuis avril 2013 après un peu plus de deux mois d'incarcération, s'étaient présentés lors des débats devant la cour d'appel, décidés à s'expliquer après avoir boycotté leur procès en première instance.

Ils ont été reconnus coupables d'exercice illégal de l'activité d'intermédiaire pour l'adoption mais ont été relaxés du chef de tentative d'aide à l'entrée ou au séjour irrégulier de mineurs étrangers.

La Cour les a également condamnés pour escroquerie envers plusieurs familles accueillantes qui s'étaient constituées parties civiles.

"C'est ce qu'on attendait", a dit à la presse Cécile Hervy, qui avait à l'époque entamé une procédure d'adoption, et désormais partie civile dans le dossier. "Il était temps que ça se termine."

Les animateurs de l'organisation caritative avaient été arrêtés en octobre 2007 au Tchad alors qu'ils s'apprêtaient à emmener en France 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour, une région du Soudan, mais dont la plupart étaient de nationalité tchadienne et n'étaient pas orphelins, selon des associations.

Ils avaient été condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement d'enfants. La peine avait été commuée en années de prison en France, avant que le président tchadien ne prononce une grâce en leur faveur.

Chine Labbé, édité par Yves Clarisse

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