Surendettement : les députés votent pour la création d'un registre national du crédit

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Gorilla/shutterstock.com
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(AFP) - Les députés ont voté jeudi soir en faveur de la création d'un registre national des crédits à la consommation afin d'essayer de lutter contre le surendettement.

La mesure qui permettra de recenser toutes les personnes ayant contracté des crédits à la consommation, ne figurait pas initialement dans le projet de loi sur la consommation. Elle a été ajoutée via un amendement du gouvernement voté en commission.

Le ministre de la consommation Benoît Hamon a fait valoir que dans 87% des situations de surendettement, il y avait des crédits à la consommation.

"Nous allons enfin pouvoir responsabiliser le prêteur", a-t-il dit, ajoutant que "jamais aucune association caritative n'avait prétendu que la mesure ferait disparaître le surendettement" mais qu'elle aurait le mérite d'"éviter le crédit de trop".

Le ministre a aussi mis en avant un certain consensus en rappelant qu'avant la présidentielle, Nicolas Sarkozy avait promis qu'il ferait ce registre. "Grâce à ce registre, nous pourrons faire une détection plus précoce des familles les plus fragiles".

Jean Christophe Lagarde (UDI) a approuvé la mesure qu'il a dit "porter depuis plus de 10 ans" et s'est réjoui de ce dispositif visant "à sauver près de 200.000 familles du surendettement".

Il a demandé au gouvernement de faire une évaluation chaque année pour en constater l'efficience.

Ce "fichier positif est une fausse bonne idée", a pour sa part lancé Lionel Tardy (UMP) qui y voit "un fichage à grande échelle". "C'est une usine à gaz. On cherche à protéger ces personnes mais on risque de les exposer", a-t-il ajouté.

Pour les écologistes, Michèle Bonneton a souligné que l'efficacité du fichier n'était pas prouvée citant l'exemple de la Belgique. "Nous risquons de porter atteinte aux libertés publiques", a-t-elle dit. Dans son groupe, dit elle, "certains voyaient le verre à moitié plein, d'autres à moitié vide".

Précédemment, les députés avaient voté une réduction à cinq ans, contre huit ans actuellement, de la durée des plans de redressement pour les ménages surendettés, via un amendement PS au projet de loi sur la consommation.

Favorable à la mesure, le ministre de la Consommation Benoît Hamon a considéré que cela donnerait aux personnes surendettées "un oxygène plus précoce, justifié au terme de cinq ans de désendettement".

Les députés ont adopté d'autres mesures encadrant le crédit comme celle obligeant tout établissement bancaire prêteur à accompagner d'une offre de crédit amortissable toute offre de crédit renouvelable dépassant 1000 euros.

Les députés ont aussi adopté, avec le feu vert du gouvernement et du rapporteur, un amendement écologiste pour réduire le délai d'extinction d'un crédit renouvelable resté inactif de deux à un an.

Vantant un "amendement très important", le ministre de la consommation a affirmé que 20% des contrats de crédits renouvelables pourraient ainsi être clôturés.

aml/ei

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  • bgrenaut le vendredi 28 juin 2013 à 13:12

    L'idée du Premier Ministre Raffarin proposée en 2005 et votée en 2013! Un bel exemple de l'efficacité de notre parlement. Douze années!!! On s'étonne de voir le pays dans un tel état de délabrement! Pour voter des taxes et des impôts, ils sont plus prompts à réagir. Il est temps de les rendre plus productifs et de passer moins de temps à la cantine.

  • ecossais le vendredi 28 juin 2013 à 11:57

    Est-ce-que l'on peut y inscrire l'Etat français? On parle bien de surendettement, non?

  • fortunos le vendredi 28 juin 2013 à 11:52

    dire que ca exite dans la plupart des pays depuis 15 ans,on constate encore les degats des 10 ans de pouvoir UMP qui ne voulaient pas en entendre parler!

  • gstorti le vendredi 28 juin 2013 à 10:51

    C'est très bien, car cela devient grave, qu'en ont commencé à faire des crédit pour en rembourser d'autre, quant les ressources du ménages ne permettent plus le remboursements des charges du dis ménage. Tiens, tiens, ne connaitrions pas ce ménage qui doit gérer en " bon père de famille", son budget, et qui a 1900 milliard de dettes, incapable jour après jour de boucler ses fin de mois? Serait il bon de l'inscrire sur ce fichier?

  • neutro le vendredi 28 juin 2013 à 10:47

    Enfin, il leur a fallu le temps aux politiques pour se décider...Et certains voudraient préserver la liberté de s´endetter au-delà du raisonnable!