Surendettement : les dépôts de dossiers repartent à la hausse en juillet

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Surendettement : les dépôts de dossiers repartent à la hausse en juillet
Surendettement : les dépôts de dossiers repartent à la hausse en juillet

(AFP) - Le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement est reparti à la hausse en juillet, affichant une progression de 6,5% par rapport au même mois de 2011, selon des chiffres publiés sur le site de la Banque de France.

Ce rebond intervient après un mois de juin stable, qui avait lui-même suivi une séquence de sept mois consécutifs de baisse du nombre de dépôts. Au total, 19.164 dossiers ont été déposés auprès des commissions en juillet.

Quant au nombre de dossiers traités durant le même mois, il est en hausse de 9,6% par rapport à juillet 2011.

Cette augmentation du nombre de dossiers traités porte sur les dossiers déjà déposés. Elle est devenue systématique depuis la promulgation de la loi Lagarde portant réforme du crédit à la consommation, qui a introduit des évolutions en matière de traitement du surendettement.

En cas de procédure de rétablissement personnel, la voie la plus extrême qui entraîne l'effacement de toutes les dettes privées, la nouvelle loi permet de ne passer devant le juge que pour l'homologation du plan, ce qui raccourcit sensiblement les délais de procédure.

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