Surendettement : les dépôts de dossiers repartent à la baisse en août

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Dean Mitchell/shutterstock.com
Dean Mitchell/shutterstock.com

(AFP) - Le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement est ressorti en baisse de 6,9% en août par rapport au même mois de 2011, après un rebond en juillet, selon des chiffres publiés sur le site de la Banque de France.

Les dépôts de dossiers ont affiché un repli lors de huit des dix derniers mois, le mois de juin ayant été stable.

Quelque 15.238 dossiers ont été déposés en août, contre 16.377 un an plus tôt.

Quant au nombre de dossiers traités durant le même mois, il est en hausse de 2,9% par rapport à août 2011.

Cette augmentation du nombre de dossiers traités porte sur les dossiers déjà déposés. Elle est devenue systématique depuis la promulgation de la loi Lagarde portant réforme du crédit à la consommation, qui a introduit des évolutions en matière de traitement du surendettement.

En cas de procédure de rétablissement personnel, la voie la plus extrême qui entraîne l'effacement de toutes les dettes privées, la nouvelle loi permet de ne passer devant le juge que pour l'homologation du plan, ce qui raccourcit sensiblement les délais de procédure.

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  • M7440558 le mercredi 10 oct 2012 à 22:35

    Et les surrendétés aussi !!

  • 11881561 le mardi 9 oct 2012 à 15:06

    Commissions en vacances ,NORMAL !