Suppression de la taxe sur les dividendes : retour sur un fiasco fiscal

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Le ministère de l'Économie, de l'Industrie, du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Peuplé d'énarques, il est le haut lieu de l'inventivité fiscale.
Le ministère de l'Économie, de l'Industrie, du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Peuplé d'énarques, il est le haut lieu de l'inventivité fiscale.

En 2012, le gouvernement Ayrault, dont la frénésie fiscale n'est plus à démontrer, a institué une taxe de 3 % sur les dividendes versés par les entreprises. C'est la seconde loi de finances rectificative du 16 août 2012 qui introduit une « contribution additionnelle » à l'impôt sur les sociétés (IS) au titre des montants distribués.

Cette nouvelle taxe ne visait que les entreprises françaises et étrangères passibles de l'impôt sur les sociétés en France. Toutefois, les PME, c'est-à-dire les entreprises de moins de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel n'excédait pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan était inférieur à 43 millions d'euros, ont été exemptées de cette taxe.

Une belle mesure « ?de gauche? »...

Comme l'IS, la taxe sur les dividendes n'était pas considérée comme une charge déductible pour le calcul du résultat imposable à cet impôt. S'agissant d'une charge pour la société distributrice ? et non de la société bénéficiaire, comme dans le cadre d'une retenue à la source ?, cette taxe ne venait pas en diminution du montant des dividendes versés par les actionnaires. Il s'agissait donc bien d'une nouvelle charge fiscale qui pesait sur les moyennes et grandes entreprises.

Naturellement, cette nouvelle taxe fut dénoncée en son temps par les responsables des grandes entreprises, mais sans effet. Le gouvernement Ayrault et le...

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  • fdha il y a 3 mois

    en conclusion,on favorise la segmentation de la Société en créant les conditions d'envies,jalousies, propice à la désunion citoyenne et et la fragmentation exponentielle ,qui se combinent avec des politiques de gribouille liées au surgissement des minorités d'imigrés qui refusent tout effort d'assimilation à nos valeurs républicaines,creant ainsi de nouveaux foyers de tension!Comme si il n'en existait pas déjà suffisamment...

  • fdha il y a 3 mois

    je suis en accord total avec frk987:il faut rendre responsables les politicards(tocars) responsables de ces fautes graves qui ,enfin,ne contribuent qu'à accumuler les mécontentements ,et la fureur des citoyens qui sont poussés à bout par ces abus etviolations de nombres de principes constitutionnels qui vont de l'egalité à la liberté en passant par la non retroactivité des lois,abus et fautes qui se multiplient au fil de la perversion d'hommes qui considèrent avoir tous les droits !

  • dioptaze il y a 3 mois

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  • jeepinv il y a 3 mois

    Si les électeurs avaient un peu de jugeote, on devrait être débarrassés des socialistes pour au moins une génération.

  • frk987 il y a 3 mois

    Et si on aime les histoires amusantes, imaginons un mec qui a ouvert un PEA à l'âge de 18 ans en 1992 et qui suite à un héritage a pu mettre le max, si l'on attend son décès l'Etat risque d'attendre 2074 pour retrouver la CSG de l'époque.......Il me semble que la logique des PEA avec des députés tenant la route aurait été de fixer un max de 20 ans.....mais bon je ne suis pas un énarque....qui préfère tous les 5 ans tenter le coup de la rétroactivité. Ce qui est aussi valable pour les AV.....MDR

  • frk987 il y a 3 mois

    Pour hadock4 : la rétroactivité sur PEA a déjà été considérée comme illégale en 2013, et ils voulaient remettre ça....C'est purement hallucinant. Avec un peu de bon sens ils obligeaient la conversion des vieux PEA en nouveaux PEA et bingo sur la rentrée fiscale inespérée. D'un seul coup ils ramassaient la fiscalité depuis 1992....

  • frk987 il y a 3 mois

    Le plus fun de l'affaire, c'est que si les socialos avaient été réélus (on a le droit de continuer à faire des cauchemars) ils auraient doublé l'ISF pour rembourser.

  • hadock4 il y a 3 mois

    Nous avons de bonnes raisons de nous inquiéter de l'amateurisme et l'incompétence de ceux qui dirigent notre pays. il a peu, il avait été question de taxer rétroactivement les plus values des PEA et PEL. Nous sommes en présence d'un gouvernement aux aboies qui ne sait plus donner de la tête et par conséquent très dangereux comme tout animal blessé.

  • frk987 il y a 3 mois

    Une bonne fois pour toutes il faudrait que les politicards soient RESPONSABLES de leurs actes. Ceux qui ont proposé cette taxe illégale, ceux qui l'ont voté devraient pour le principe être responsables sur leurs biens propres, retraites ramenées SMIC et confiscation de leur patrimoine.

  • lukefr il y a 3 mois

    Un article ce we indiquait que Macron savait effectivement et avait attire l'attention sur le fait que cela soit très risqué.