Supporters : la CNIL épingle de nouveau le PSG

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La CNIL a de nouveau epinglé le PSG, lui intimant cette fois de respecter le champ d'application de ses délibérations. La Commission, qui motive en détail sa mise en demeure, dénonce les prolongations d'exclusions de stade, décidées de façon discrétionnaire par le club parisien, qui a désormais un mois pour se mettre en conformité avec la loi.

Décidément, la CNIL ne lâche pas le PSG, peut-être encouragée par la récente décision du Conseil d'État de suspendre en urgence la mise en œuvre du fichier " STADE ", créé par un arrêté du ministère de l'Intérieur. Ce fichier automatisé avait pour but de collecter des données qui semblait avoir été confectionné sur mesure pour aider le club de la capitale à trier ses supporters, mais dont les juges de la haute cour ont estimé qu'il y avait " un doute sérieux sur la légalité". La CNIL non plus ne semble pas prête à laisser le PSG choisir ses supporters.

Des interdictions de stade prolongées


Ses récentes investigations ont donc permis de mettre en lumière des éléments que nous avions déjà publiés, à savoir la prolongation d'une interdiction administrative ou judiciaire de stade par le PSG une fois celle-ci terminée, et ce quand bien même elle pouvait faire l'objet d'une procédure de contestation devant le tribunal administratif. Comme dans le cas de Mathieu, ce supporter parisien d'une trentaine d'années qui avait fait l'objet d'une interdiction administrative de stade (IAS) de 3 mois en février 2013 pour avoir porté une écharpe affichant la mention d'une association dissoute. Non content de cette sanction, le PSG avait prolongé cette IAS d'une interdiction supplémentaire de vente de 6 mois, motivée par un non-respect des conditions générales de vente du club. L'interdiction de stade de Mathieu a pourtant été cassée par le tribunal administratif plus d'un an et demi plus tard. Mais cette annulation ne lui a pas rendu les six mois où il a été tenu à l'écart du Parc des Princes sur seule décision du PSG.

Dans sa délibération du 30 janvier 2014, la CNIL avait bien autorisé la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données ayant pour finalité l'exclusion de clients. Mais elle avait surtout réduit, comme nous l'avions rappelé, la constitution de ce fichier à quatre motifs : l'existence d'impayés, le non-respect des règles de billetterie, l'activité commerciale dans l'enceinte sportive et les paris…




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