Sunny Asset Management transige avec l'AMF

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(NEWSManagers.com) - L'Autorité des marchés financiers et la société de gestion Sunny Asset Management ont signé un accord de composition administrative le 6 juillet dernier, rendu public vendredi dernier sur le site du régulateur à la suite de son homologation par la commission des sanctions. La société de gestion règlera une somme de 20.000 euros et s'engage à apporter une attention particulière au respect de son programme d'activité et des prospectus des OPCVM et, à ce titre, à détailler dans son plan de contrôle les diligences devant permettre d'assurer ce respect.

Selon l'accord, à la suite d'un contrôle mené début 2011 portant sur le respect par Sunny AM de ses obligations professionnelles, un premier grief visait " des investissements effectués par la société de gestion pour le compte des OPCVM Sunny Tactic, Sunny Strategic et Sunny Euro Strategic dans des instruments financiers à terme complexes négociés de gré à gré non admis à la négociation sur un marché réglementé, et plus précisément des " certificats" ou " credit linked notes" intégrant des options à barrière multi sous-jacents, en dehors du champ de l'agrément qui lui avait été délivré par l' AMF et de son programme d'activité" .

L' AMF a aussi relevé le non respect des stratégies d'investissement citées dans les prospectus des OPCVM, en raison des investissements précités dans des instruments financiers à terme complexes non admis à la négociation sur un marché réglementé, conduisant " à porter atteinte à la protection et aux intérêts des clients qui ont été amenés à prendre leur décision d'investir dans ces OPCVM sur une base erronée en se référant à un prospectus incomplet" .

Un troisième grief visait, " en raison des investissements précités dans des instruments financiers à terme complexes, l'exercice, par la société, de son activité en dehors du champ de son programme d'activité et son incapacité à gérer les risques liés à la gestion financière de ces OPCVM, compte tenu des moyens techniques et humains inadaptés dont elle disposait" .

Un quatrième grief visait le fait que la société Sunny AM n'a pas été en mesure de " calculer les engagements de ces OPCVM sur instruments financiers à terme complexes et d'effectuer, par elle-même, une valorisation satisfaisante de ces produits structurés détenus par ces OPCVM" .

Enfin, un cinquième grief visait, à partir de la combinaison des faits précités, le fait de ne pas avoir agi d'une manière " honnête, loyale et professionnelle" .

La société de gestion a néanmoins fait valoir, qu'elle a constamment veillé à l'intérêt des porteurs de parts des OPCVM dont elle assure la gestion. Ces derniers n'auraient pas, selon elle, été lésés car les positions détenues étaient marginales ? en dehors de la période liée à la fusion de deux OPCVM - et la société de gestion a été constamment en mesure d'évaluer ces produits de manière indépendante car elle disposait d'outils de contre-valorisation et des moyens humains nécessaires.

Sunny AM a également souligné que les investissements dans ces produits ont fait l'objet d'une sélection rigoureuse et ont strictement suivi la procédure d'investissement de la société. Au terme de cette procédure, après consultation de conseils extérieurs, la société a qualifié les produits de " simples" car elle avait considéré que les conditions de structuration et d'utilisation des instruments financiers à terme étaient compatibles avec une méthode de l'approximation linéaire de leur profil de risque.

La société a indiqué que les produits ont été sélectionnés afin de générer du rendement de manière accessoire, dans le cadre de la stratégie d'investissement des fonds, tout en se laissant une marge de sécurité élevée sur la performance de ces produits par rapport à la détention d'actions en direct. Les résultats réalisés sur ces produits ont été supérieurs à ceux des actions sous-jacentes si elles avaient été détenues en direct dans les portefeuilles.

Enfin, l'établissement a déclaré que les OPCVM concernés ne sont plus investis dans des instruments financiers à terme complexes non admis à la négociation sur un marché réglementé.
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