Stratégies divergentes en vue du procès Mediator

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LES PARTIES CIVILES DANS L'AFFAIRE DU MEDIATOR DIVERGENT SUR LA STRATÉGIE
LES PARTIES CIVILES DANS L'AFFAIRE DU MEDIATOR DIVERGENT SUR LA STRATÉGIE

PARIS (Reuters) - Les parties civiles dans l'affaire du Mediator divergent sur la stratégie à suivre, les unes misant sur le premier procès prévu en mai sans passer par une instruction, les autres souhaitant attendre la fin de la procédure judiciaire pour nourrir le cas.

Le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) doit tenir le 14 mai une première audience pour "tromperie aggravée" des laboratoires Servier et de leur fondateur Jacques Servier pour la commercialisation du médicament soupçonné d'avoir provoqué la mort de 500 à 2.000 personnes en France.

Mais certains avocats des parties civiles, comme Me Patrick Maisonneuve, au nom de la Mutualité française, voudraient qu'une audience permette auparavant de statuer sur la compétence du tribunal de Nanterre.

La question devrait être tranchée lundi lors d'une audience dite "relais" censée fixer le déroulé du procès.

Selon Me Maisonneuve, ce procès en citation directe, sur la seule base du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) présente des risques, par exemple de voir Jacques Servier relaxé, alors même que les instructions ouvertes à Paris progressent.

Une perquisition de grande envergure a été menée jeudi au siège de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) dans le cadre de l'enquête sur le Mediator.

Pas moins de 25 enquêteurs y ont participé et les domiciles de plusieurs cadres de l'organisme ont été perquisitionnés.

"NE PAS TOMBER DANS LE PIÈGE"

"Le procès en citation directe présente un grave inconvénient, on n'aura pas grand-chose en dehors du rapport de l'Igas contre les laboratoires", dit Patrick Maisonneuve.

"Ce dossier peut présenter un risque, il serait préférable d'avoir un dossier complet", enrichi par les investigations des juges d'instruction, ajoute-t-il.

De son côté, l'avocat de Jacques Servier devrait déposer lundi une requête de compétence - sur le fait qu'il y ait deux procédures parallèles - ce qui pourrait éventuellement retarder l'ouverture du procès en mai, écrit vendredi Le Figaro.

Inversement, les avocats des victimes, Mes Charles Joseph-Oudin et François Honnorat, à l'origine de la citation directe pour "tromperie aggravée", se battent pour un procès rapide, avec en toile de fond la question des indemnisations.

"Je pense que le tribunal ne tombera pas dans le piège de l'avocat des laboratoires Servier et qu'il joindra l'incident au fond en mai", a dit Charles Joseph-Oudin à Reuters.

Selon lui, statuer sur un incident avant le 14 mai serait "prendre le risque de voies de recours", comme un appel puis un pourvoi en cassation, "qui anéantiraient la procédure" de Nanterre. "Ce serait à la limite du déni de justice", dit-il.

Le président du tribunal de Nanterre devra donc dire lundi s'il maintient l'audience du 14 mai et posera seulement ce jour-là la question de la compétence du tribunal ou s'il accepte de prévoir une audience d'ici-là pour étudier le sujet.

Le Mediator, présenté comme un antidiabétique mais prescrit comme coupe-faim, est accusé d'avoir fait de 500 à 2.000 morts en France entre 1976 et 2009, année de son retrait.

Deux informations judiciaires ont été ouvertes à Paris, l'une pour "tromperie aggravée" et l'autre pour "blessures et homicide involontaires".

Jacques Servier, 89 ans, a déjà été mis en examen en septembre pour "tromperie sur la qualité substantielle d'un produit, escroquerie et obtention indue d'autorisation".

Gérard Bon, édité par Yves Clarisse

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