Strasbourg presse les Etats d'agir contre la fraude fiscale

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LE PARLEMENT EUROPÉEN EXHORTE LES ÉTATS À AGIR CONTRE LA FRAUDE FISCALE
LE PARLEMENT EUROPÉEN EXHORTE LES ÉTATS À AGIR CONTRE LA FRAUDE FISCALE

STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen a exhorté mardi les gouvernements de l'UE à renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale qui leur ferait perdre chaque année 1.000 milliards d'euros de recettes, à la veille d'un sommet en partie consacré à ce sujet.

La fraude fiscale "constitue un danger pour la sauvegarde du modèle d'économie sociale de marché de l'Union" et "accroît la défiance des citoyens à l'égard des institutions démocratiques", s'inquiète une résolution adoptée à Strasbourg.

Si le vote final a eu lieu à main levée, les points cruciaux soumis à un vote séparé ont été adoptés à une écrasante majorité.

Les eurodéputés "invitent instamment" les Vingt-sept à mettre en oeuvre les deux recommandations formulées en décembre dernier par la Commission européenne.

Celle-ci invitait les Etats à adopter une attitude unifiée vis-à-vis des paradis fiscaux et à les inscrire sur une liste noire.

Elle proposait également des règles communes et une meilleure coopération entre Etats pour combattre "la planification fiscale agressive" qui consiste, pour une entreprise, à jouer des différences de réglementation fiscale entre les Etats pour minimiser ou annihiler ses impôts.

La fiscalité reste l'un des derniers leviers de politique économique de la compétence des Etats nationaux qui en jouent volontiers pour renforcer leur compétitivité.

ÉCHANGE D'INFORMATIONS

Neuf pays de l'UE, dont l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Italie et la Pologne, ont toutefois lancé une initiative commune en avril dernier pour lutter contre les paradis fiscaux. Ils font pression sur l'Autriche qui refuse encore de lever le secret bancaire sur les comptes détenus par des particuliers sur son territoire.

Dans leur résolution, les députés européens relaient le message du G20, qui a appelé le 19 avril à la généralisation de l'échange automatique d'informations en matière fiscale entre les Etats.

Ils invitent la Commission européenne à imposer aux entreprises multinationales la publication du montant précis des impôts qu'elles versent dans chaque pays où elles opèrent.

Ils estiment que les licences bancaires de tout établissement financier qui favorise la fraude fiscale doivent être suspendues ou révoquées.

Quant aux paradis fiscaux, ils devraient, selon le Parlement, se voir imposer des mesures de rétorsion telles que barrières tarifaires, interdiction d'accès aux marchés publics de l'Union ou non reconnaissance du statut juridique des sociétés qui y sont établies.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a lui-même invité les Etats à parvenir à "un accord sans délai" sur les propositions qui sont sur la table.

"Au 1er janvier 2015, l'Union européenne devrait disposer d'un système automatique d'échange d'informations concernant toutes les formes de prélèvements fiscaux", a-t-il dit.

La fraude fiscale dans l'Union européenne représente "presque le double du déficit budgétaire annuel de tous les Etats membres", a-t-il rappelé.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse

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  • brinon1 le mardi 21 mai 2013 à 15:11

    l'inquisition n'a jamais quitté les Etats, notamment la France, simplement leur mauvaise gestion avérée pour beaucoup et les conséquences de la crise financière americaine, avec l'obsession égalitariste par le bas pour "certain" ont fait le reste.

  • M8951316 le mardi 21 mai 2013 à 14:57

    l'inquisition est de retour chez les socialos / communistes !!