Strasbourg interdit à la France d'expulser un opposant tchadien

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LA CEDH INTERDIT À LA FRANCE D'EXPULSER UN OPPOSANT TCHADIEN
LA CEDH INTERDIT À LA FRANCE D'EXPULSER UN OPPOSANT TCHADIEN

STRASBOURG (Reuters) - La Cour européenne des droits de l'homme a ordonné jeudi à la France de ne pas expulser vers son pays un opposant tchadien, en raison des risques de traitements inhumains et dégradants auxquels il serait exposé.

Ce commerçant de 36 ans, réfugié en France depuis 2007, affirme avoir été torturé tandis que ses biens étaient confisqués et sa famille menacée en raison du soutien qu'il aurait apporté aux rebelles du Darfour, une région située à l'ouest du Soudan et frontalière avec le Tchad.

Débouté du droit d'asile, il milite en France en faveur du Rassemblement national démocratique populaire, un mouvement d'opposition basé dans l'est du Tchad.

La juridiction du Conseil de l'Europe estime qu'au vu "du profil du requérant, des certificats médicaux établissant qu'il a subi des tortures et de la situation passée et actuelle au Tchad", il existe un risque réel qu'il soit soumis à des traitements contraires aux droits de l'homme.

Elle rappelle que le Tchad, pays allié de la France au Mali, est montré du doigt par les Nations unies pour les nombreux cas de tortures et de mauvais traitements imputés aux forces et services de sécurité de l'Etat et pour n'avoir pas érigé la torture en infraction pénale.

L'arrêt est susceptible d'appel.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse

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