Statut de l'entrepreneur : Vers un régime simplifié (rapport Grandguillaume)

le
4

Autoentrepreneurs : le rapport Grandguillaume vise la fusion des régimes existant
Autoentrepreneurs : le rapport Grandguillaume vise la fusion des régimes existant

Mercredi 17 décembre, le député Laurent Grandguillaume a remis à Fleur Pellerin, la ministre des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, et Sylvia Pinel, la ministre de l'artisanat, son rapport intitulé « Entreprises et entrepreneurs individuels - Passer du parcours du combattant au parcours de croissance ».

L'épisode des « pigeons » a laissé un mauvais souvenir au gouvernement, bien décidé à faire un pas en direction des auto-entrepreneurs. Le rapport remis mercredi par le député PS de Côte d'Or Laurent Grandguillaume devrait contribuer à calmer les tensions en oubliant l'idée contestée de limiter à deux ans le statut d'auto-entrepreneur et le seuil du chiffre d'affaires autorisé pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux à 19.000 euros (vs. 32.000 euros actuellement). La classe politique, à commencer par Matignon, a salué la proposition d'unifier les trois régimes juridiques des entreprises individuelles. Si la fusion des régimes juridiques - entreprise individuelle (EI), entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) - est une bonne idée en soi, elle prendra toutefois du temps techniquement. Le rapport propose également l'alignement du régime fiscal et social de la micro-entreprise sur celui de l'auto-entrepreneur. Une mesure destinée à encourager la création d'entreprise. Chaque année, ce sont près de 400.000 créations d'entreprises qui sont créés sous ces trois régimes différents.

J.G

Pour aller plus loin, consultez le rapport de Laurent Grandguillaume : « Entreprises et entrepreneurs individuels - Passer du parcours du combattant au parcours de croissance »

Lire et voir sur Boursorama...

Pourquoi préserver le statut d'entrepreneur (BFM TV)

L'analyse de Nicolas Doze (BFM Business)

Les autoentrepreneurs satisfaits du rapport Grandguillaume (Le Figaro)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • sidelcr le jeudi 19 déc 2013 à 11:53

    Ce n'est qu'un retour à la case départ , tout cela existait déjà (régime du forfait) .

  • M3103557 le mercredi 18 déc 2013 à 20:12

    Pour une simplification, c'est une simplification ... à la française. Ce rapport est long, indigeste, voire incompréhensible ! Arrêtez de vouloir simplifier, Messieurs les technocrates. Contentez-vous de supprimer ce qui est inutile.

  • remimar3 le mercredi 18 déc 2013 à 09:35

    Je fais confiance aux parlementaires de tout bords pour complexifier un principe initialement simple en y rajoutant différents amendements corporatistes. C'est comme ça qu'on perd un point de croissance par an à cause de nos lois compliquées.

  • murashig le mardi 17 déc 2013 à 17:54

    Euhhh, les chiffres cites ne semblent pas exacts. 32 000 corresponds a des metiers de services. De fait la majorites qui font acte de commerce ont un CA limite a 80 000. A moins que le projet a fait l impasse sur ce point la... Une fois de plus, il y a quelque chose qui cloche: soit le texte n est pas sec, ou les journalistes ont zappes quelques chapitres ?