Stages: ce que la loi va changer pour les entreprises

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La proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires impose davantage de contraintes pour les entreprises d'accueil. Elle met notamment l'accent sur le contrôle des abus de travail dissimulé.

La proposition de loi visant un encadrement accru des stages a été votée la nuit dernière à l'Assemblée nationale. Le texte possède trois objectifs: favoriser le développement de stage de qualité, éviter le recours abusif aux stagiaires en substitution aux emplois et protéger leurs droits et statuts. Pour Chaynesse Khirouni, députée PS et rapporteur du texte, la France a connu «une augmentation forte du nombre des stages, passant de 600.000 stages par an en 2006 à 6 millions». Si la proposition renforce les droits des stagiaires, elle impose également davantage de contraintes et de contrôle pour les entreprises d'accueil. Le point sur ce qui change vraiment:

o Une limitation de la durée...

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