Stabilisation des impôts locaux à l'approche des élections 

le
1
INFOGRAPHIE - En moyenne, les départements ont relevé le taux de la taxe foncière de 1,5% et les communes et intercommunalités de 1,3%. Pour la taxe d'habitation, le taux d'imposition augmente en moyenne de 0,7%.

Avec l'automne revient la saison des impôts locaux. Les Français reçoivent leurs avis d'imposition. Ils devront payer la taxe sur le foncier bâti avant le 17 octobre et la taxe d'habitation avant le 15 novembre. En moyenne, l'addition sera une nouvelle fois en hausse - mais une hausse très légère comparée aux années précédentes car les élus ont été plus raisonnables.

En moyenne, les départements ont relevé le taux de la taxe foncière de 1,5% et les communes et intercommunalités (groupement de communes) de 1,3%, d'après les calculs du Forum pour la gestion des villes. Le tableau est identique pour la taxe d'habitation, levée par les seules communes et intercommunalités: le taux d'imposition augmente en moyenne de 0,7%. On est loin de 2009, année où les départements avaient fait grimper les taux de 6,3% et le bloc communal de 5,1% ! Mieux, en 2011, les deux tiers des départements et 56% des villes de plus de 100.000 habitants (c'est l'échantillon du Forum) ont opté pour la stabilité des taux. La banque Dexia, spécialisée dans le financement des collectivités locales, arrive à des conclusions proches avec une hausse des taux de 1,6% dans les départements et de 0,4% à 1,1% dans les villes de plus de 100.000 habitants.

L'arrivée à mi-mandat des élus explique cette accalmie. Maires et conseillers généraux préfèrent faire passer la pilule des hausses d'impôt juste après leur arrivée, comme en 2009. Ils se montrent ensuite plus prudents à l'approche des nouvelles élections. «On peut s'attendre à des taux stables d'ici aux prochains scrutins locaux, en 2014. Sauf si l'État réduit les fonds qu'il verse aux collectivités et si l'immobilier chute, ce qui fragiliserait les finances des collectivités. Elles seraient alors obligées d'appeler les contribuables à la rescousse», estime Olivier Régis, président délégué du Forum.

De 444 à 1205 euros

Ce panorama comporte bien sûr des exceptions. Les villes d'Angers, d'Amiens, de Marseille ont eu la main lourde cette année, parfois avec des circonstances atténuantes. Angers n'avait pas relevé sa fiscalité depuis vingt-huit ans.

Par ailleurs, mêmes les ménages qui ne subissent aucune hausse des taux d'imposition, ni de la part de leur commune, ni de leur intercommunalité, ni de leur département, verront malgré tout leur facture s'accroître. En effet, la taxe d'habitation et la taxe foncière sont le produit de la base locative du logement par le taux d'imposition. Or le Parlement a décidé de revaloriser de 2% la base locative en 2011. Pour prendre en compte ces phénomènes, le Forum pour la gestion des villes a calculé la taxe d'habitation et la taxe foncière payée par un ménage type avec deux enfants. Toutes les augmentations sont alors intégrées, celle de la base locative et celles des taux d'imposition de tous les échelons.

Il en ressort que la taxe d'habitation médiane (la moitié des ménages paye moins que cette somme, l'autre moitié paye plus) progresse de 2%, à 976 euros. La taxe foncière médiane est en hausse de 2,7%, à 961 euros. Mais l'étude fait surtout ressortir l'inégalité des impôts locaux. Le ménage type nîmois paye 1 205 euros de taxe d'habitation en 2011, le parisien à peine 444 euros. Ce sont les ménages de Montpellier qui payent la plus forte taxe foncière (1 270 euros) et ceux de Villeurbanne la moins élevée (548 euros).


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • bouvain le lundi 19 sept 2011 à 23:13

    T'as oublié Evry dans les villes les plus chères !