Soupçons de faux sur une liste d'évadés fiscaux français

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FALSIFICATION POSSIBLE SUR UNE LISTE D'ÉVADÉS FISCAUX FRANÇAIS
FALSIFICATION POSSIBLE SUR UNE LISTE D'ÉVADÉS FISCAUX FRANÇAIS

PARIS (Reuters) - Un fichier suisse volé à la banque HSBC avec les noms de milliers d'évadés fiscaux, qui a provoqué en France des redressements fiscaux et des poursuites pénales, a été falsifié, déclare dans le Monde de mercredi une porte-parole des autorités suisses.

La Suisse, mécontente de cette affaire, avait obtenu que la France lui retourne début 2010 une copie de ces listes et elle dit être aujourd'hui en mesure de dire qu'il y a eu falsification.

"L'analyse du matériel par la police judiciaire fédérale a démontré que des données avaient été modifiées", déclare au journal français Jeannette Balmer, du ministère public de la Confédération helvétique.

On ignore le but de cette falsification, et en particulier si elle avait ou non pour but de retirer des listes des noms qui auraient embarrassé Paris.

L'ancien ministre du Budget UMP Eric Woerth, qui avait déclaré avoir utilisé ces listes pour imposer un redressement aux fraudeurs, a nié toute falsification dans un entretien au site internet du Journal du dimanche.

"Nous avons vraiment fait ce qu'il fallait faire. Demandez aux fiscs allemand, anglais ou américain comment ils travaillent. En face, ce ne sont pas des enfants de choeur", a-t-il dit.

"Cette affaire de HSBC a été une belle défense de l'intérêt général", explique-t-il, affirmant que le gouvernement avait utilisé ce dossier pour montrer que "l'Etat français était présent" dans la lutte contre l'évasion fiscale.

"Imaginez un instant que ces données communiquées au fisc français, nous ne les ayons pas utilisées. Je pense que ça ne ferait pas un article commercial du Monde", a-t-il conclu.

L'Etat français dit avoir récupéré 1,2 milliard d'euros par des transactions mais aucun nom d'évadé fiscal n'a jamais été publié. L'enquête pénale pour blanchiment d'argent a été transférée de Nice à Paris en 2011 et n'a donné lieu pour l'instant à aucune poursuite.

L'ancien procureur de Nice, Eric de Montgolfier, destinataire initial du fichier, a déclaré à une commission d'enquête du Sénat français qu'il avait reçu des pressions de la Suisse, rapporte Le Monde en citant son audition.

"Il était intéressant de constater à quel point les autorités helvétiques ont pris fait et cause pour un banquier qui avait donné asile à des capitaux sortis en fraude de notre pays", expliquait-il.

Le fichier contient 8.231 noms de titulaires français de comptes en Suisse en 2006. Pointée du doigt après la crise financière comme un possible paradis fiscal, la Suisse garde le bénéfice d'accords internationaux passés à ce moment, aux termes desquels elle a été sortie d'une liste "grise" de l'OCDE.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

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  • M8869453 le lundi 23 juil 2012 à 16:55

    Quand on sait qu'en France, en mai 2011 un amateur à titre personnel de paradis fiscaux (dixit le Canard enchaîné) a été, par Christine Lagarde alors ministre de l'économie, promu à la "commission des sanctions" de l'AMF, pourtant chargée de lutter contre le blanchiment... on rigole !