Soupçons d'entente dans les cartes à puce

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(lerevenu.com) - La Commission s'inquiète de ce que certains fournisseurs de puces aient pu s'accorder ou coordonner leur comportement dans l'Espace économique européen pour maintenir des prix élevés, en violation des règles de l'Union européenne relatives aux ententes et aux abus de position dominante.

La Commission a, dans un premier temps, accepté d'étudier la possibilité de parvenir à une transaction avec les entreprises concernées, mais a interrompu les discussions en raison de leur enlisement.

L'échec des discussions en vue d'une transaction «ne veut pas dire que les entreprises concernées s'en tirent à bon compte, a déclaré Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence. Une transaction a pour objet d'accélérer la procédure et de la rendre plus efficiente en permettant de dégager une communauté de vues au sujet de l'existence de l'entente et de ses caractéristiques. Lorsque cet objectif ne peut pas être atteint, la Commission n'hésite pas à poursuivre l'infraction présumée en revenant à la procédure normale»

La communication des griefs est une étape formelle des enquêtes menées par la Commission sur les infractions présumées aux règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante.

La Commission informe, par écrit, les parties concernées des griefs soulevés à leur encontre. Les entreprises peuvent examiner les documents versés au dossier de la Commission, répondre par écrit et demander à être entendues afin de faire part de leurs observations sur l'affaire à des représentants de la Commission et des autorités nationales de concurrence.

Si, après que les parties ont exercé leurs droits de la défense, la Commission conclut qu'il existe des preuves suffisantes de l'existence d'une infraction, elle peut adopter une décision interdisant le comportement en cause et infliger une amende pouvant atteindre 10% du chiffre d'affaires annuel mondial des entreprises concernées.

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