Sondages de l'Élysée : un juge va enquêter

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La Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Paris de 2011 qui avait estimé qu'il était impossible d'enquêter sur une plainte pour favoritisme du fait de l'immunité pénale de Nicolas Sarkozy quand il était chef de l'Etat.

Nicolas Sarkozy pourrait bien être mis en cause dans l'affaire des sondages commandés par l'Elysée sous sa présidence. Un juge d'instruction va enquêter sur un contrat conclu sans appel d'offres par ses services en 2007, a décidé mercredi la Cour de cassation. La plus haute juridiction française a en effet annulé un arrêt de la cour d'appel de Paris s'opposant en 2011à l'ouverture d'une enquête sur une plainte pour favoritisme déposée par Anticor.

La plainte déposée en 2010 par l'association de lutte contre la corruption vise une convention commerciale signée par l'ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, avec la société de conseil Publifact de Patrick Buisson, proche conseiller de Nicolas...



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