Solvabilité 2 : des assureurs en Europe pointent les manques du rapport d'Eiopa

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(NEWSManagers.com) - La Fédération Française des Sociétés d'Asssurances (FFSA) et son homologue allemand GDV sont revenus vendredi 28 juin sur les avancées contenues dans le rapport d'EIOPA sur l'évaluation des garanties de long terme (LTGA). Elles partagent certes l'avis d'EIOPA (*) sur la nécessité d'ajuster le cadre actuel de Solvabilité 2, afin de traiter la volatilité induite par le modèle et les problèmes résultant de taux artificiellement bas, mais les deux associations ont regretté que les solutions avancées ne résolvent pas certains points essentiels, en particulier la volatilité des ratios de solvabilité. " La FFSA et le GDV ne tirent donc pas les mêmes conclusions de cette étude qu'EIOPA" , ont indiqué dans un communiqué commun la FFSA et le GDV.

Pour stabiliser le modèle Solvabilité 2, les associations préconisent notamment un ajustement permanent de la courbe des taux d'actualisation établi sur la base d'une formule, quel que soit le mécanisme retenu : prime d'adossement, prime contracyclique ou stabilisateur de volatilité, sans ajout d'exigence prudentielle spécifique. Cet ajustement devrait être complété par une composante nationale reflétant les conditions particulières d'un marché. Toutefois, contrairement à ce que propose EIOPA, cet ajustement devrait s'appliquer tant pour le calcul des provisions techniques que pour l'évaluation des exigences en capital et ne devra en aucun cas être présenté comme un élément de fonds propres ad hoc. L'ajustement devrait aussi être élaboré dès à présent avec un calibrage approprié qui permette de lisser efficacement les ratios de solvabilité.

Par ailleurs, l'extrapolation de la courbe d'actualisation devrait commencer à 20 ans et converger sur une période de 10 ans vers le taux forward ultime (UFR), et non pas sur une période de 40 ans comme proposée par EIOPA.

En outre, pour un passage progressif de Solvabilité 1 vers Solvabilité 2, une clause de transition doit être mise en place qui devrait être suffisamment longue, et en tout cas, bien supérieure aux sept ans testés. Contrairement aux propositions d'EIOPA, cette solution transitoire devrait être pleinement compatible avec les principes de Solvabilité 2.

Enfin, la prime d'adossement devrait s'appliquer sur la base de critères adaptés aux produits éligibles à ce mécanisme, et ne devrait pas être contrainte par des restrictions abusives, à la différence de ce que propose EIOPA. Ce mécanisme devrait pouvoir s'appliquer pour tous les marchés européens d'assurance.

La FFSA et le GDV ont souligné en particulier qu'il est important que les assureurs ne soient pas contraints d'effectuer plusieurs calculs prudentiels parallèles comme le propose EIOPA. " L'ensemble de ces mesures est indispensable pour permettre aux assureurs de continuer à couvrir des risques longs, à offrir des garanties de long terme et à financer l'économie réelle" , ont conclu les deux associations.

(*) Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (European Insurance and Occupational Pensions Authority)

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