SoLocal: provision pour d'éventuelles décisions judiciaires.

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(CercleFinance.com) - Le groupe annonce une provision complémentaire relative aux éventuelles conséquences de décisions judiciaires concernant le Plan de Sauvegarde de l'Emploi 2013. Cette provision complémentaire est de -35 millions d'euros et comptabilisée dans les comptes consolidés 2015.

' Elle correspond à une hypothèse prudente dans un contexte d'incertitude juridique élevée, renforcé récemment par des décisions de conseils de prudhommes contradictoires. De nombreux recours ont été engagés par SoLocal Group pour contester ces décisions. Néanmoins les procédures en cours et l'incertitude juridique créée par cette situation obligent le Groupe à reconnaitre une provision complémentaire dans ses comptes consolidés 2015 ' explique la direction.

Le Groupe confirme que cette décision n'a pas pour effet d'annuler les licenciements prononcés, ni de remettre en cause la nouvelle organisation de l'entreprise.

Il rappelle qu'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi a été engagé pour permettre la réorganisation de l'entreprise PagesJaunes S.A. et encadrer le changement de contrat de VRP de l'entreprise en cadre commercial. 280 commerciaux VRP ont choisi de refuser ces changements et ont quitté l'entreprise.

En 2014, SoLocal Group a pris connaissance d'une décision de la Cour administrative d'Appel de Versailles annulant la validation par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) du Plan de Sauvegarde de l'Emploi mis en oeuvre par sa filiale PagesJaunes SA fin 2013.


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