SOLOCAL obtient l'accord de 4 créanciers sur les termes du projet de restructuration financière

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(AOF) - SoLocal Group a annoncé que des créanciers représentant environ 43% de la dette de SoLocal Group (des fonds gérés ou conseillés par Paulson & Co., Inc., Monarch Alternative Capital (Europe) Ltd, Farallon Capital Europe LLP et Amber Capital UK Holdings Ltd) ont donné leur accord sur les termes du projet de restructuration financière présenté par la société le 28 septembre 2016.

Ces créanciers se sont en conséquence engagés à voter favorablement lors du vote par les créanciers à intervenir le 12 octobre 2016.

Les créanciers concernés ont notamment accepté la substitution proposée par la société d'actions gratuites aux bons de souscription d'actions avec un prix d'exercice de 1,50 euro qui étaient prévus initialement. A l'occasion de cet accord, le dispositif en matière de gouvernance de l'entreprise a été précisé.

Il est rappelé que le Conseil d'administration est composé à ce jour de huit membres (dont six indépendants) et que le Conseil d'administration a proposé à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui se réunira le 19 octobre 2016 la nomination de cinq membres supplémentaires, dont deux candidats proposés par les créanciers et deux candidats représentant les actionnaires individuels. Parmi ces cinq propositions de nomination, le Conseil d'administration a considéré que celles de Monica Menghini, Anne-Marie Cravero et Alexandre Loussert respectent les règles AFEP-MEDEF en matière d'indépendance. Ceci porterait le nombre d'administrateurs à treize, dont neuf indépendants.

En fonction du taux de souscription en espèces à l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d'un montant de 400 millions d'euros qui serait lancée dans le cadre de la restructuration financière, donc de la quote-part de leurs créances convertie en capital et de leur détention en capital au terme de l'Emission avec DPS, les principaux créanciers pourraient accroître leur représentation au sein du Conseil d'administration dès la réalisation de la restructuration financière.

Le nombre de représentants des principaux créanciers irait ainsi de deux membres sur treize en cas de souscription en espèces de l'Emission avec DPS pour un montant supérieur à 300 millions (soit 75% de son montant), à cinq membres sur treize en cas de souscription en espèces de l'Emission avec DPS pour un montant inférieur à 100 millions (soit 25% de son montant, les créanciers détenant alors ensemble entre 68% et 86% du capital post-restructuration financière). Les changements éventuellement requis seraient réalisés par voie de cooptation, certains des administrateurs actuels ayant d'ores et déjà accepté de mettre fin à leur mandat dans un tel cas de figure.

En outre, comme indiqué dans le communiqué de presse du 28 septembre 2016, une Assemblée Générale Mixte des actionnaires serait convoquée dans les trois mois de la réalisation de la restructuration financière afin d'examiner les éventuelles modifications à apporter à la composition du Conseil d'administration.

Par ailleurs, les créanciers parties à l'accord ont accepté, sous condition résolutoire de l'adoption du projet de restructuration financière, de renoncer à déclarer l'exigibilité anticipée de la dette financière de SoLocal Group, au titre du non-respect de covenant de levier financier au 30 juin 2016 et le cas échéant au 30 septembre 2016.


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