Solidarité : les coups de pouce du fisc

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Les dons effectués à certaines associations ou organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Ils permettent même de s'acquitter de l'ISF.

Vous avez parti­cipé à la dernière campagne de dons d'une association caritative ou avez versé votre contribution à un parti politique lors de la campagne présidentielle? Votre versement ouvre très certainement droit à une réduction d'impôt sur le revenu ou d'ISF. Et celle-ci est conséquente. Elle peut atteindre jusqu'à 75 % du don. Pour bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu, le don doit être versé à l'une des catégories d'organismes prévues par la loi. Il s'agit essentiellement des associations ou fondations reconnues d'utilité publique (Fondation de France, Croix-Rouge, etc.), d'intérêt général, ou cultuelles.

Dons plafonnés

Les dons à un organisme d'aide aux personnes en difficulté (Restos du c½ur...) permettent de bénéficier d'une réduction de 75 % du montant du don, retenu dans la limite de 521 ¤ pour les sommes versées en 2012, soit un avantage maximal de 391 ¤. Les sommes excédant ce plafond, ainsi que celles versées aux autres organismes ouvrent droit à une réduction au taux de 66 %. Attention, ces dernières sommes sont retenues dans la limite de 20 % du revenu imposable. En cas de dépassement, l'excédent est reporté sur les cinq années suivantes. À l'intérieur de ce plafond, les dons au financement de la vie politique font l'objet d'une limitation spécifique prévue par le Code électoral: 7500 ¤ pour les dons aux partis politiques et 4600 ¤ pour les dons aux candidats aux élections, soit une réduction maximale respectivement de 4950 ¤ ou 3036 ¤.

Seuls les dons effectués en 2011 doivent figurer dans la déclaration de revenus que vous êtes en train de remplir. Les dons effectués cette année n'ouvriront droit à réduction d'impôt qu'au titre des revenus 2012, à déclarer au printemps 2013. Pensez à joindre le reçu fourni par l'organisme si vous rédigez une déclaration papier ou archivez-le en vue d'un éventuel contrôle en cas de déclaration par Internet.

Payez votre ISF avec un don

Certains dons ouvrent également droit à une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il s'agit essentiellement des versements effectués au profit des établissements de recherche, d'enseignement supérieur ou artistique, et aux fondations reconnues d'utilité publique (notamment la Fondation de France). La réduction d'ISF est égale à 75 % du montant du versement, dans la limite de 50.000 ¤. «Attention, ce plafond est abaissé à 45.000 ¤ si vous bénéficiez parallèlement de la réduction d'ISF pour investissement dans les PME», souligne Francis Charhon, directeur général de la Fondation de France. Si le don ouvre droit à la réduction d'ISF et d'impôt sur le revenu, vous devez choisir entre l'un ou l'autre des dispositifs, dans la proportion que vous voulez.

Les dons pris en compte pour l'ISF 2012 sont ceux réalisés entre le 1er octobre 2011 et la date limite de dépôt de la déclaration, variable selon les cas (15 juin pour les contribuables dont le patrimoine est égal ou supérieur à 3 millions d'euros, et date limite de déclaration de revenus pour les autres). Seuls les contribuables remplissant une déclaration d'ISF (patrimoine taxable supérieur à 3 millions d'euros) doivent joindre le reçu transmis par l'organisme ou le fournir dans les trois mois de la date limite de la déclaration.

Selon Francis Charhon, malgré un contexte économique difficile, «il n'y a pas de crise de la générosité». Les avantages fiscaux à la clef y contribuent sans aucun doute. En espérant qu'ils ne soient pas remis en cause.

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