SOITEC objet d'une plainte aux Etats-Unis

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(AOF) - Soitec a pris acte de l'annonce par l'U.S. International Trade Commission (Commission du Commerce international des Etats-Unis ou USITC) de sa décision de diligenter une deuxième enquête, à la suite du dépôt d'une plainte par Silicon Genesis Corporation (SiGen) concernant l'importation et la vente aux États-Unis de certaines plaques de silicium sur isolant (SOI) par le groupe français.

Le spécialiste de la production de matériaux semi-conducteurs pour l'industrie électronique rappelle que cette plainte est la deuxième tentative de SiGen d'obtenir l'arrêt de l'importation et de la vente par Soitec de plaques SOI aux États-Unis sur le fondement d'une prétendue contrefaçon de brevets. En diligentant cette deuxième enquête, l'USITC a très clairement indiqué qu'elle "ne s'était pas encore prononcée sur le fond de l'affaire."

La première tentative de SiGen a pris fin en mai 2016 avec la décision de SiGen de retirer volontairement sa plainte peu de temps avant le procès, abandonnant ainsi ses allégations selon lesquelles Soitec utilisait illégalement des brevets détenus par SiGen. Cette deuxième plainte de SiGen porte à nouveau sur la prétendue contrefaçon par Soitec de deux brevets américains détenus par SiGen qui ne faisaient pas partie de ceux visés dans sa première plainte.

Soitec entend se défendre avec vigueur contre les allégations de SiGen et est convaincu que cette enquête prendra fin avec le constat par l'USITC d'une absence de contrefaçon. Les brevets visés par SiGen ne sont pas contrefaits par Soitec. Il est à noter que SiGen ne fabrique pas de SOI, et ne peut donc pas fournir ces produits avancés au marché américain.


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  • celiane il y a un mois

    comme les moteurs truqués ou voitures truqués, l’Amérique a lancé une amende record contre le groupe pour tromperie... combien de milliards ???!!!! 50 !!l'état français devrait en prendre note, apprendre la leçon et faire de même pour les etat unis.attendons de traité sur les libres échanges entre US / EU Sigen a quelques mois avant de ce faire couper l'herbe sous le pied et rendre compte a la cours

  • devcor il y a un mois

    Les racket est un sport national aux USA.

  • gustav10 il y a un mois

    Soitec devrait déposer plainte pour abus de procédure judiciaire et réclamer 2 milliards d'indemnités.