Soitec: fait l'objet d'une nouvelle plainte de SiGen.

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(CercleFinance.com) - Soitec annonce que l'US International Trade Commission a décidé de diligenter une deuxième enquête, à la suite du dépôt d'une plainte par SiGen concernant l'importation et la vente aux États-Unis de certaines plaques de silicium sur isolant (SOI) par Soitec.

Une première tentative de SiGen a pris fin en mai 2016 avec la décision de SiGen de retirer volontairement sa plainte peu de temps avant le procès, abandonnant ainsi ses allégations selon lesquelles Soitec utilisait illégalement des brevets détenus par SiGen.

Cette deuxième plainte porte à nouveau sur la prétendue contrefaçon par le groupe français de deux brevets américains détenus par SiGen qui ne faisaient pas partie de ceux visés dans sa première plainte.

'Soitec entend se défendre avec vigueur contre les allégations de SiGen et est convaincu que cette enquête prendra fin avec le constat par l'USITC d'une absence de contrefaçon', affirme le producteur de matériaux semi-conducteurs.


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  • celiane il y a un mois

    si on cherche bien, ll y a certainement des tromperies américaines qui n'ont jamais été punis

  • celiane il y a un mois

    l’Amérique sait mettre des amendes records contre les groupes pour tromperie... combien de milliards ???!!!! 50 pour vw l'état français devrait prendre note et prendre la leçon comme une habitude purement americaineattendons de traité sur les libres échanges entre US / EU ceta. Sigen a quelques mois avant de ce faire couper l'herbe sous le pied et rendre compte a la cours

  • M9163636 il y a un mois

    Si ça marche , ils pourront s'offrir Soitec avec le pognon de l'amende un peu comme pour Alstom sans que nos politiques, a la solde des états unis, n'interviennent .