SOITEC dément avoir violé des brevets de l'américain SiGen

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(AOF) - Soitec, un leader mondial de la production de matériaux semi-conducteurs pour l'industrie électronique continue à vigoureusement défendre ses droits dans une enquête menée par l'U.S. International Trade Commission et ouverte le 18 septembre 2015. Cette enquête a été initiée par une plainte de Silicon Genesis Corp. (SiGen et concerne la vente et l'importation aux États-Unis de plaques de silicium sur isolant (SOI) par Soitec.

La technologie SOI est essentielle pour l'industrie électronique américaine qui fabrique aux Etats-Unis sur le substrat SOI des puces destinées à des produits finis tels que les smartphones, tablettes, serveurs, voitures et réseaux.

Dans sa communication sur cette enquête (337-TA-966), la commission ITC a très clairement indiqué qu'elle « ne s'était pas encore prononcée sur le fond de l'affaire ». SiGen n'a fait que remplir les critères administratifs requis par l'ITC pour qu'une plainte puisse être déposée.

« Nous sommes confiants dans le fait que cette affaire n'a pas lieu d'être sur le fond et que l'absence de violation sera prochainement établie», a déclaré Jacques Élie Levy, Directeur juridique et Propriété industrielle du groupe Soitec. «Le respect de la propriété industrielle est un principe fondamental pour Soitec. Soitec ne viole pas les brevets de SiGen. En fait, Sigen qui nous opposait initialement huit brevets dans le cadre de cette procédure a d'ores et déjà accepté d'en retirer trois et ne nous oppose donc plus que cinq brevets».

« SiGen, qui est un "patent troll" (chasseur de brevets) ne développe pas et ne fabrique pas de plaques SOI, et ne peut donc pas fournir ces produits au marché américain, produits dont l'importance est cruciale - et aura certainement du mal à se conformer à l'exigence de l'ITC relative à l'existence d'une industrie nationale », a ajouté Mr. Levy.

Il n'y aura pas de décision finale sur le dossier avant 2017.


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  • devcor il y a 12 mois

    C'est une spécialité aux USA, dès qu'une technologie semble intéressante dans un pays étranger, de déposer une multitude de pseudo brevets touchant de près ou de loin à la technologie en question (sans même perspective de production) et d'engager des procédures judiciaires pour violation de leurs pseudo-brevets. Le problème, c'est que la justice américaine est ultra protectrice de ses entreprises "nationales" et qu'il y a toujours à craindre de ce genre de pratiques.

  • celiane il y a 12 mois

    j'ai écris une histoire proposé celle-ci a des professionnels audiovisuel français avec des amis outre-Atlantique, mon histoire a quelques personnages ont été complétement ré-interprété et le fond de l'histoire identique. ce film fait parti des blockbusters de ces 10 dernières années. M'ont-il proposé un euros ! rien. impossible de les contacter ! donc les us quand cette affaire avec sigen sera close !! je propose a soitec de mettre le paquet pour demander des intérêts significatifs. us en..lés