SOCIETE GENERALE : l'AMF décide d'une sanction de 2 millions d'euros

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(AOF) - Société Générale a été condamnée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à 2 millions d'euros d'amende pour avoir omis de déclarer au moins 61 millions de transactions et d’avoir transmis, directement ou via son mandataire XTrakter, à l’AMF et aux autres régulateurs européens des déclarations comportant des anomalies les rendant inexploitables.

Par ailleurs, la banque est accusée "d'avoir méconnu son obligation d'établir et de maintenir opérationnel un dispositif de déclaration de transactions adapté aux obligations déclaratives qui s'imposaient à elle en déléguant sans contrôl à un prestataire externe la déclaration d'une partie des transactions sujettes à obligation déclarative et en détectant de façon tardive des anomalies générées par son dispositif de déclaration."

L'enquête de l'AMF, qui a débouché sur cette sanction, portait notamment sur des problèmes rencontrés sur le reporting de la succursale britannique de Société Générale. Fin 2009-début 2010, la banque a été informée par sa succursale britannique, SG London Branch, de l'existence d'anomalies dans son dispositif de déclaration de transactions qui ont conduit, d'une part, à l'ouverture d'une enquête par la Financial Services Authority en février 2010 et, d'autre part, à un audit par la banque de son dispositif de reporting des transactions sur l'ensemble du périmètre européen.


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