Socgen paie 122 millions pour clore des poursuites aux USA

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SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PAIE POUR CLORE DES POURSUITES AUX USA
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PAIE POUR CLORE DES POURSUITES AUX USA

NEW YORK (Reuters) - Société générale a accepté de payer 122 millions de dollars pour régler un litige avec le régulateur américain du financement hypothécaire au sujet de dérivés de crédit vendus aux agences Fannie Mae et Freddie Mac, a annoncé jeudi la Federal Housing Finance Agency (FHFA).

La banque française était accusée d'avoir trompé Fannie Mae et Freddie Mac en les incitant à acheter pour 1,3 milliard de dollars d'instruments de titrisation de créances (asset-backed securities, ABS) devenus des produits toxiques.

Il s'agit du huitième accord à l'amiable conclu par la FHFA, qui en 2011 avait lancé des poursuites contre 18 établissements au sujet de 200 milliards de dollars d'ABS, ces produits structurés au coeur de la crise financière de 2008.

Le 4 février, la banque américaine Morgan Stanley avait accepté de verser 1,25 milliard de dollars dans le cadre d'un accord similaire conclu avec la FHFA, qui a la tutelle de Fannie et Freddie, les deux géants américains du refinancement des prêts immobiliers, depuis leur nationalisation en 2008.

L'agence a récupéré au total 8,91 milliards de dollars dans ses accords à l'amiable conclus également avec JPMorgan Chase & Co, Deutsche Bank et Citigroup parmi d'autres. Elle a obtenu par ailleurs 335,2 millions de dollars de Wells Fargo & Co sans avoir dû engager de poursuites.

Dans un communiqué, Société générale a précisé que le montant du règlement était déjà couvert par ses réserves et n'aurait pas d'impact matériel sur les résultats du groupe.

Le 12 février, en présentant ses résultats 2013, la banque avait précisé avoir provisionné 700 millions d'euros au titre du risque de litiges.

Des poursuites restent en cours contre Bank of America, Credit Suisse Group et Royal Bank of Scotland Group. Un premier procès, programmé pour le 2 juin, concernera Merrill Lynch, aujourd'hui contrôlé par Bank of America.

(Nate Raymond et Jonathan Stempel à New York, Véronique Tison pour le service français)

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