SocGen-Le crédit d'impôt lié à l'affaire Kerviel pourrait être revu

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    PARIS, 3 octobre (Reuters) - Un réexamen du crédit d'impôt 
dont a bénéficié la Société générale à la suite de la perte de 
4,9 milliards d'euros imputée au trader Jérôme Kerviel en 2008 
est "possible", a déclaré lundi le secrétaire d'Etat au Budget 
Christian Eckert.  
    "Je pense qu'un réexamen de la position antérieure de 
l'administration qui se fondait sur les jugements de l'époque  
est possible", a-t-il dit sur BFM Business en évoquant l'arrêt 
rendu par la Cour d'appel de Versailles  . 
    Celle-ci a condamné vendredi Jérôme Kerviel à ne verser 
qu'un million d'euros de dommages et intérêts à la Société 
Générale et non l'intégralité du préjudice de 4,9 milliards 
enregistré en 2008 par la banque, comme elle l'avait 
initialement obtenue de la justice. 
    La Cour a estimé que l'ex-trader n'était que "partiellement" 
responsable de ce préjudice colossal, dû en partie à un "système 
déficient" que la Société générale a "laissé se développer". 
    Christian Eckert a indiqué que l'administration fiscale 
ferait connaître sa position relative à cet arrêt, qui pourrait 
priver la Société générale d'un crédit d'impôt de 2,2 milliards 
lié à la perte, "d'ici quelques semaines, peut-être même 
quelques jours." 
    "Jusque-là les jugements des tribunaux n'avaient pas mis en 
cause la responsabilité de la Société générale. Le dernier arrêt 
(...) semble ouvrir cette possibilité", a encore dit Christian 
Eckert  
 
 (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse) 
 

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  • janaliz le lundi 3 oct 2016 à 13:30

    Les prédateurs sont à l'affût afin de nourrir leurs prébendeurs...

  • am013 le lundi 3 oct 2016 à 13:29

    il me semble que l'on ne peut d'un coté se prévaloir d'un préjudice tout en le déduisant fiscalement...Cette règle universelle est appliquée aux contribuables lamdas. Donc 2 solutions: soit la SG tente de se récupérer auprès de Kerviel, soit elle déduit fiscalement...mais pas les 2 à la fois.

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