SNCM : la justice européenne confirme l'illégalité des aides d'Etat

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SNCM : la justice européenne confirme l'illégalité des aides d'Etat
SNCM : la justice européenne confirme l'illégalité des aides d'Etat

La justice européenne a confirmé jeudi l'annulation d'aides d'Etat accordées par la France à la SNCM au moment de sa privatisation en 2006, et dont le montant cumulé s'élève à plus de 200 millions d'euros. La cour de Justice de l'Union européenne a maintenu une décision prise en première instance par le tribunal de l'UE en septembre 2012.

Il s'agit d'un nouveau coup dur pour la Société nationale Corse-Méditerranée, déjà contrainte par la Commission européenne à rembourser 440 millions d'euros d'aides d'Etat illégales reçues au titre de la délégation de service public pour la période 2007-2013. 

Cette fois, les aides jugées illégales sont de trois ordres. La plus importante concerne la cession de la SNCM à un prix négatif de 158 millions d'euros (sous forme de recapitalisation), par la CGMF (Compagnie générale maritime et financière, propriété de l'Etat français), qui la détenait à 80% à l'époque. Les deux autres aides sont un apport supplémentaire en capital par la CGMF de 8,75 millions et une avance en compte courant pour 38,5 millions visant à financer un éventuel plan social.

Le tribunal avait été saisi par le principal concurrent de la SNCM, Corsica Ferries, qui protestait contre une décision de la Commission européenne en 2008 jugeant ces aides compatibles avec les règles européennes de la concurrence.

Cette année, pendant la grève estivale qui a fortement impacté l'économie corse en plein début de saison touristique, Veolia Environnement, actionnaire de la société en grande difficulté, avait confirmé vouloir vendre ses parts pour un euro symbolique. Au terme de 17 jours de conflit, les salariés avaient repris le travail avec l'assurance de voir repousser le spectre d'un redressement judiciaire (pendant 4 mois) préconisé par la direction, comme étant «la seule solution pour effacer les amendes de Bruxelles», avait affirmé le patron de Veolia, Antoine Frérot. 

VIDEO. SNCM : ...

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  • M8252219 le jeudi 4 sept 2014 à 12:11

    Corsica est rentable pas la SNCM il faut débarquer du monde TOUTE LA CGT