SNCM : l'Etat condamné pour des aides «illégales»

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SNCM : l'Etat condamné pour des aides «illégales»
SNCM : l'Etat condamné pour des aides «illégales»

L'Etat condamné. La justice européenne a condamné ce jeudi la France pour avoir refusé de récupérer, en 2013, auprès de la SNCM (Société nationale Corse Méditerranée), une compagnie maritime en difficultés qui assure les liaisons entre Marseille et la Corse, 220 millions d'euros d'aides d'Etat jugées «illégales» par Bruxelles.

«La Cour constate (...) que la France n'a pas pris, à l'expiration du délai prescrit par la Commission (3 septembre 2013), les mesures nécessaires pour récupérer les aides illégales», écrit la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué. Cette condamnation n'est pas assortie d'une sanction pécuniaire. Toutefois, la France est tenue de mettre en œuvre «sans délai» ce jugement. Si elle refuse, la Commission européenne peut à nouveau saisir la justice en demandant une amende.

La Cour balaye les arguments de la France

L'exécutif européen avait jugé en mai 2013 que 220 millions d'euros versés en compensation à la SNCM pour les services fournis en période de pointe, notamment l'été, étaient contraire au droit européen, et ordonné à la France de récupérer cette somme. Paris avait refusé d'obtempérer, estimant que cela conduirait à la liquidation judiciaire de la compagnie, déjà en difficulté. La Commission européenne s'était alors tournée vers la Cour de justice de l'UE pour faire constater un «manquement» de la France à ses obligations découlant du droit communautaire.

La Cour a balayé les arguments avancés par la France, qui a certes émis «deux titres de recettes à l'encontre de la SNCM» en 2014, «sans pour autant qu'une récupération effective des aides illégales ait eu lieu».

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La France avait aussi argué devant les juges de Luxembourg que les marins de la SNCM se seraient immédiatement mis en grève si elle avait voulu récupérer ces aides, bloquant le port de Marseille et ...

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  • M8252219 le jeudi 9 juil 2015 à 15:07

    les citoyens français et en premier lieu ceux qui travaillent dans le privé soit les cochons de payeurs pour conserver quelques mafiosi de la CGT qui ne savent que couler les entreprises françaises.Belle démonstration d'autorité du gouvernement,on se croit en république bananière.

  • M8842851 le jeudi 9 juil 2015 à 14:51

    L'état qui semble n'avoir aucune autorité devrait prendre exemple sur Bolloré mettant au pas les barons de Canal +...

  • mucius le jeudi 9 juil 2015 à 14:26

    "La France avait aussi argué devant les juges de Luxembourg que les marins de la SNCM se seraient immédiatement mis en grève si elle avait voulu récupérer ces aides, bloquant le port de Marseille". Il est où l'etat de droit? C'est un état à la solde de corporations mafieuses. Rien d'autre!

  • M4760237 le jeudi 9 juil 2015 à 12:58

    Mais quand va-t-on arrêter de ponctionner le contribuable pour soutenir cette bande d'incapables ?

  • M8637171 le jeudi 9 juil 2015 à 12:21

    Nos pilleurs d'état veulent aussi nous mettre en danger avec la Grèce. ils appellent à la conserver dans l'EURO. on sait qu'ils ne s'en sortiront pas avec des aides financières mais seulement par une dévaluation, une réorganisation de leur état et des privatisations.

  • d.jousse le jeudi 9 juil 2015 à 12:21

    et voilà où passe nos impôts....

  • M8637171 le jeudi 9 juil 2015 à 12:17

    On a enfin une condamnation. On attend aussi des condamnations pour déficits excessifs de la France.

  • HAROLDS le jeudi 9 juil 2015 à 12:17

    supernain est passé par là

  • M8637171 le jeudi 9 juil 2015 à 12:15

    pardon ..... ultra majoritaire chez SNCM.

  • M8637171 le jeudi 9 juil 2015 à 12:15

    M206... c'est la CGT qui est ultra minoritaire et qui fait du chantage auprès de nos pilleurs d'état. cela s'appelle du clientélisme.