SNCM : Bruxelles prêt à effacer l'amende de 400 millions d'euros

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SNCM : Bruxelles prêt à effacer l'amende de 400 millions d'euros
SNCM : Bruxelles prêt à effacer l'amende de 400 millions d'euros

Alors que sera rendu lundi prochain le délibéré du tribunal de commerce de Marseille sur l'éventuelle prolongation de la période d'observation de la SNCM, Bruxelles serait sur le point d'effacer l'amende de 400 millions d'euros pour des aides publiques considérées comme indûment perçues par la compagnie.

Au mois d'avril, alors que la compagnie maritime était en redressement judiciaire depuis novembre, Brice Robin, le procureur de la République de Marseille, avait requis la prolongation jusqu'à septembre de cette période d'observation, estimant que les trois offres de reprise étaient «insatisfaisantes».

Une épine de moins dans le dossier. Cette amende de 400 millions d'euros de Bruxelles a toujours été au coeur du problème de la compagnie maritime. C'est après cette condamnation que les actionnaires de la SNCM, Trandev (66%) et l'Etat (25%) ont jeté l'éponge en plaçant l'entreprise en redressement judiciaire. Dans le même temps, les trois repreneurs potentiels - le groupe corse Rocca, l'ex-directeur du port de Marseille Christian Garin et la société Baja Ferries - ont marché sur des oeufs avec une clause suspensive de leur offre si Bruxelles maintenait cette condamnation.

Cette incertitude aujourd'hui levée, la SNCM n'est pas encore sauvée. Plusieurs questions restent à régler. A commencer par la transmissibilité de la délégation de service public (DSP) de la desserte entre la Corse et le continent de 2014 à 2024. Or, ce méga-contrat de 570 millions d'euros attribué à la SNCM et à La Méridionale a été annulé à compter d'octobre 2016 par le tribunal administratif de Bastia, le 7 avril, à la suite d'une plainte du concurrent Corsica Ferries. C'est probablement grâce à cette décision que Bruxelles a levé l'amende en considérant une «discontinuité d'activité». Mais ce dossier pèsera sur le volet social des offres de reprise qui, pour le moment, envisagent de ne conserver que la moitié des ...

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  • a.mabire le mercredi 6 mai 2015 à 09:41

    Donc quand on récupére de l'argent publique, les subventions de la SNCM, sortie des caisses de l'état ça va dans la poche d'une boite privée en faillite car mal gérée alors que corsica y arrive???? Encore un "truc" que je ne comprends pas. Corsica va attaquer pour dumping/concurence deloyale et infiné va falloir repayer? Car ils vont gagner, c'est sans fin,

  • mugri le mercredi 6 mai 2015 à 09:27

    on n'a que trop parlé de cette poubelle qui nous coûte une fortune; liquidation, et vite!

  • M8252219 le mercredi 6 mai 2015 à 09:21

    Pas un sous pour la SNCM; indemnisation pour les autochtones uniquement tant en passage des personnes que des produits