SNCF : tous les retards de TGV et Intercités de plus de 30 minutes seront dédommagés

le , mis à jour à 12:17
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Selon Le Parisien et LCI, la SNCF va appliquer dès jeudi 1er décembre le règlement européen prévoyant de dédommager systématiquement les voyageurs de TGV et d'Intercités dès trente minutes de retard. Une consigne qu'elle aurait dû appliquer depuis deux ans.

Jusqu'à présent la SNCF ne remboursait les voyageurs que si le retard lui était imputable. ( AFP / ERIC PIERMONT )
Jusqu'à présent la SNCF ne remboursait les voyageurs que si le retard lui était imputable. ( AFP / ERIC PIERMONT )

La nouvelle devrait ravir tous les usagers de la SNCF qui ont un jour pesté contre leur train en retard. Jusqu'à présent la SNCF ne remboursait les voyageurs que si le retard lui était imputable, les problèmes météorologiques et les actes de malveillance n'en faisant pas partie. Mais à partir de ce jeudi 1er décembre, l'entreprise sera tenue d'indemniser les passagers de TGV et d'Intercités à partir de 30 minutes de retard, qu'elle que soit la cause, révèlent ce mardi 29 novembre Le Parisien et LCI.

Les voyageurs pourront se faire rembourser sous forme de bons d'achat de 25% pour des retards de 30 minutes à deux heures, 50% pour les retards de deux à trois heures et enfin 75% pour les retards de plus de trois heures. À partir d'une heure de retard, ils pourront également être dédommager financièrement. Les TGV Ouigo, Idtgv, TER et Transiliens ne sont pas concernés pas cette mesure.

Il s'agit d'appliquer un règlement européen que la France aurait déjà dû suivre depuis deux ans. Bruxelles a adopté en 2009 un texte élargissant les conditions de remboursement, ce dernier prévoit également aux compagnie ferroviaires nationales de s'en dédouaner pendant 5 ans, un privilège renouvelable deux fois. La France avait demandé une faveur jusqu’en 2014, mais plus rien par la suite.

LA SNCF PLUS GÉNÉREUSE QUE DEMANDÉE

Or, aucune indication n'a été mise à disposition des usagers. Selon Le Parisien, "le gouvernement aurait tergiversé". "On s'est engagé auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pour se mettre aux normes. C'est un gros projet, ça a pris du temps", se défend de son côté la SNCF.

Par ailleurs, aucune plainte pour non-application du règlement par la SNCF n'a été déposée. La Fédération nationale des associations d'usagers estime en effet qu'"il est difficile de lui reprocher sa politique d'indemnisation des retards". Et pour cause, la compagnie est bien plus généreuse que ce que prévoit la loi européenne qui préconise un remboursement à partir d'une heure de retard et plafonné à 50% pour les retards supérieurs à trois heures.

Mais que les usagers de la SNCF ne se réjouissent pas trop vite. En 2017, la Commission européenne prévoit d'introduire une clause à ces règles de remboursement. En cas de force majeure comme des inondations, les entreprises ferroviaires pourront ne pas dédommager les voyageurs.

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  • bearnhar il y a une semaine

    Super, mais si on ne fait pas payer ceux qui sont responsables des retards, par exemple en cas de manifestation, de vandalisme, etc, ce sera encore du grand n'importe quoi. Moi perso je refuse de payer à la place des responsables, ce qui est souvent la norme dans ce pays. Que ceux qui décident de bloquer des trains soient prévenus qu'ils devront payer, qui va s'y coller ? Moi ? J'attend une déclaration de Valls...

  • bpasseri il y a une semaine

    à partir de 2042, le temps de mettre en place le système informatique dédié