SNCF : la justice saisie contre une promotion

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Une association de voyageurs considère qu'une offre à 20 euros de la SNCF pour le TGV Nord est la preuve d'une inégalité de traitement entre les régions françaises.

La justice a été saisie ce lundi par une association de voyageurs contre une offre promotionnelle de la SNCF qu'elle qualifie de «discriminatoire». Cette offre propose des allers-retours le samedi à 20 euros vers le Nord de la France, à l'occasion des 20 ans du TGV Nord. L'Association des voyageurs usagers des chemins de fer (Avuc) compare cette offre à une autre, «les Samedis du TGV», dans laquelle sont proposées à 30 euros des allers-retours dans la journée pour des trajets de deux heures. Elle pointe au travers de son porte-parole , Willy Colin, l'«inégalité de traitement» entre les différentes régions françaises, motif de sa plainte auprès du tribunal administratif de Paris.

Willy Colin appuie son recours sur un avis du conseil d'Etat du 24 juin 1993, qui indique que «l'égal accès au service public» ne doit pas se trouver «compromis». Toutefois le même avis indique que la modulation de la tarification en fonction de l'affluence afin de «limiter les frais d'exploitation» ou «faciliter l'accès du TGV à des catégories plus larges de la population» répond «à la mission confiée à la SNCF par (...) son cahier des charges». Une avocate du cabinet Bird and Bird, Sophie Pignon, prévient que «la SNCF peut utilement invoquer les objectifs» précédents «pour justifier la rupture de l'unicité du tarif».

Au coeur de la fronde de l'Avuc, une possible prolongation de la promotion à 20 euros sur le TGV Nord qui creuserait davantage l'écart avec les autres régions. Après de nombreuses tergiversations, la SNCF indique aujourd'hui que c'est une offre «anniversaire» qui a vocation à se terminer «à la fin des vacances d'été».

Procédure «incertaine»

Une procédure à l'issue «incertaine» pour Arnaud de la Blauwe, rédacteur en chef adjoint à l'UFC-QueChoisir, qui rappelle que «la vocation commerciale du TGV est actée depuis 20 ans», et donc celle de la gestion fine des tarifs en fonction de l'affluence, autrement appelée yield management. Il pointe «la baisse du trafic» durant l'été sur le TGV Nord, en particulier le samedi, comme cause de la promotion. Il indique enfin que l'échéance prochaine des élections municipales est à prendre en compte dans l'analyse du recours de Willy Colin, soutenu par des élus du Mans, situé à la même distance de Paris que Lille, mais dont le billet bénéficie seulement de la promotion à 30 euros. Toujours est-il que, selon Sophie Pignon, «le recours de l'Avuc a des chances de prospérer si le juge administratif considère les mesures prises par la SNCF disproportionnées (au regard de ses objectifs de rentabilité, ndlr)».

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  • titide le mardi 25 juin 2013 à 14:34

    il;y en a toujours pour chercher des complications!!ils n'ont pas grand chose à faire dans la vie !!!!???????????????,

  • lorant21 le mardi 25 juin 2013 à 09:22

    Mais la SNCF n'est plus un service public même si elle a gardé les grèves et le personnel pléthorique. C'est une entreprise commerciale.