Six militants anti-écotaxe condamnés à verser 520.000 euros à l'Etat

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    RENNES, 14 octobre (Reuters) - Six agriculteurs bretons ont 
été condamnés vendredi en appel à verser plus de 520.000 euros à 
l'Etat pour avoir détruit un portique écotaxe en août 2013 lors 
d'une manifestation contre le projet de taxe poids-lourds du 
gouvernement, a-t-on appris auprès de la cour d'appel de Rennes. 
    Ces six manifestants avaient été condamnés en première 
instance à verser chacun un euro de dommages et intérêts à la 
société Ecomouv, chargée d'ériger les portiques destinés à la 
collecte de l'écotaxe. 
    Le tribunal correctionnel de Brest avait alors estimé que 
l'Etat, qui s'était constitué partie civile et réclamait près de 
1,3 million d'euros au titre du préjudice, n'avait pu démontrer 
sa qualité de propriétaire du portique. Cette qualité a été en 
revanche retenue par la cour d'appel après la présentation de 
nouvelles pièces justificatives. 
    "La décision de la cour d'appel, qui a voulu couper la poire 
en deux, est totalement ridicule dans la mesure où le projet 
écotaxe est complètement mort et abandonné", a déclaré à Reuters 
Me Jaime Ratès, avocat des six prévenus, qui se réserve la 
possibilité d'un recours en cassation d'ici lundi prochain. 
    Les six manifestants, cinq exploitants agricoles et une 
salariée agricole, ont été condamnés à payer solidairement à 
l'Etat 21.971 euros au titre de "frais de démontage et de mise 
en sécurité du portique" et 500.000 euros au titre de "la remise 
en état du portique". 
    Les prévenus avaient également été condamnés à trois mois de 
prison avec sursis en première instance, une décision pour 
laquelle ils n'avaient pas fait appel, et un septième prévenu 
avait été relaxé. 
    Ces manifestants étaient poursuivis après avoir tendu une 
bâche derrière laquelle d'autres militants anti-écotaxe 
découpaient le portique qu'ils avaient fini par incendier. 
    La destruction du portique de Guiclan (Finistère), le 2 août 
2013, avait été l'une des premières actions du mouvement des 
Bonnets Rouges qui allaient par la suite s'en prendre à 
plusieurs autres portiques afin de protester contre l'écotaxe, 
dont le principe a été abandonné en 2014. 
    Deux autres affaires similaires feraient l'objet de 
procédures en attente de jugement, a indiqué à Reuters Me Jaime 
Ratès. 
 
 (Pierre-Henri Allain, édité par Sophie Louet) 
 
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  • dotcom1 le vendredi 14 oct 2016 à 15:47

    Et ceux qui ouvrent les boîtiers pour y prendre les caméras HD et capteurs radio fixés aux portiques, ils écopent de quoi?

  • M1945416 le vendredi 14 oct 2016 à 15:42

    Ces manifestants étaient poursuivis après avoir tendu une bâche derrière laquelle d'autres militants anti-écotaxe découpaient le portique … heu