Sivens-L'UE ouvre une procédure contre la France

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* L'UE voit une violation présumée de la directive sur l'eau * Royal assure que le projet révisé sera conforme * Le caractère "néfaste" du barrage confirmé, selon EELV (Actualisé avec citation, Royal, EELV) PARIS, 26 novembre (Reuters) - La Commission européenne a ouvert mercredi une procédure d'infraction contre la France pour non respect de la directive sur l'eau sur le site du barrage controversé de Sivens (Tarn), suspendu depuis la mort de l'opposant Rémi Fraisse. La ministre de l'Ecologie espère un projet révisé d'ici la fin de l'année pour de barrage situé en zone humide. "La Commission a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure à la France pour violation présumée, par les autorités françaises, de la directive-cadre sur l'eau dans la réalisation du projet de construction de barrage hydraulique de Sivens", a dit un porte-parole chargé de l'Environnement à Bruxelles. La Commission juge que le projet a été autorisé en dépit de "la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau concernée qu'il serait susceptible d'entraîner", a-t-il ajouté. Cette mise en demeure n'est qu'une première étape, puisque la France a deux mois pour répondre. Bruxelles pourra ensuite fermer le dossier ou adresser en retour un avis motivé qui, sans modification du projet dans les deux mois, peut aboutir à une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne. Le plan de financement du projet prévoit une contribution européenne à hauteur de 2 millions d'euros, via le Fonds de développement régional, pour un coût total de 8,4 millions. "De toutes façons, le barrage de Sivens aujourd'hui est suspendu", a dit Ségolène Royal à la presse à la sortie du conseil des ministres. "La procédure engagée par Bruxelles est pour l'instant une contribution à la réflexion." "Je vais regarder dans le détail ce que (la Commission) dit et (...) ensuite je vais voir de combien d'eau ont besoin les agriculteurs, de combien d'eau a besoin la rivière, quels sont les impacts en matière de qualité de l'eau." "A partir de là, on verra quel projet s'adapte aux besoins et pas l'inverse", a-t-elle ajouté, assurant que le "nouveau projet" respecterait les critères européens. La directive dite "protection et gestion de l'eau" vise notamment à promouvoir l'utilisation durable de l'eau et à prévenir la pollution. Une zone humide, telle que celle du Testet où devait être établi le barrage, se caractérise précisément par la prépondérance de l'eau dans l'écosystème. Europe Ecologie-Les Verts, qui s'oppose de longue date au projet initial, estime pour sa part que la procédure d'infraction "confirme le caractère néfaste" du barrage. "Les écologistes demandent une nouvelle fois l'arrêt définitif du projet de barrage de Sivens", déclare la secrétaire nationale, Emmanuelle Cosse, dans un communiqué, ajoutant que "l'obstination" des élus dans le non respect des règles est "à l'origine des tensions sur place et de leur issue dramatique". (Gregory Blachier, édité par Yves Clarisse)

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  • LeRaleur le mercredi 26 nov 2014 à 14:40

    Qu'on sorte de l'UE non didjiou.