Sites de désinformation sur l'IVG: le Sénat rejette un amendement du gouvernement

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Sites de désinformation sur l'IVG: le Sénat rejette un amendement du gouvernement
Sites de désinformation sur l'IVG: le Sénat rejette un amendement du gouvernement

La commission spéciale du Sénat chargée du projet de loi égalité et citoyenneté a rejeté un amendement du gouvernement destiné à élargir le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) aux sites internet qui véhiculent des informations « biaisées » sur l'avortement.

 

La commission, composée majoritairement d'élus de droite, a qualifié l'amendement de délit d'entrave numérique d'irrecevable aux termes de l'article 45 de la Constitution et a jugé qu'il constituait un cavalier législatif, c'est-à-dire qu'il était hors sujet par rapport à l'ensemble du projet de loi.

 

Ecarté « avant même la discussion parlementaire »

 

« Le gouvernement regrette fortement que la majorité sénatoriale ait décidé d'écarter cet amendement avant même la discussion parlementaire », écrivent dans un communiqué commun la ministre des Droits des Femmes, Laurence Rossignol, et celui de la Ville, Patrick Kanner. Sur le site du Huffington Post, Laurence Rossignol estimait jeudi : « La liberté d'opinion et d'expression n'inclut pas le droit au mensonge, sur des sujets aussi graves que la contraception et l'IVG. »

 

 

Laurence Rossignol: "La liberté d'opinion et d'expression n'inclut pas le droit au mensonge" https://t.co/Z1icMetofd

— Anne Sinclair (@anne_sinclair) 28 septembre 2016

 

 

 

« Sous prétexte que cet amendement n'aurait pas de lien, même indirect, avec le projet de loi du gouvernement, qui parle pourtant d'égalité, le débat est refusé sur un sujet majeur pour l'égal accès des femmes à leurs droits », ajoutent Patrick Kanner et Laurence Rossignol, dans leur communiqué commun. Pour eux, « par un artifice de procédure, la majorité sénatoriale évite donc le débat sur lequel, manifestement, elle n'a pas levé ses ambiguïtés  ».

 

Des sites « paravents de groupes anti-IVG »

 

Les deux ministres soulignent que ...

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  • celiron il y a 2 mois

    Laurence Rossignol ne dit pas la vérité aux Français. Ceux-ci sont sont pour la défense de la liberté d'expression et de la vie. Ils censureront à ce titre le pouvoir socialiste en 2017.

  • 4xb il y a 2 mois

    Le sénat a pris une saine décision face à une tentative d'entrave du gouvernement à la liberté d'expression et à la liberté de penser. Je censurerai ce gouvernement en 2017.

  • wecando2 il y a 2 mois

    La défense de la vie sous toute ses formes, de la conception au décès, est un très beau projet qui devrait faire faire consensus. Nous ne pouvons accepter l'agressivité de Laurence Rossignol. Sa popularité est à l'image de celle de notre président : très basse !