Simplifier le divorce : Taubira étudie la question, Bertinotti approuve

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Simplifier le divorce : Taubira étudie la question, Bertinotti approuve
Simplifier le divorce : Taubira étudie la question, Bertinotti approuve

«Un rapport demandé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, propose de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel afin de désengorger les tribunaux, annonce Le Figaro publié vendredi.  Interrogée sur RMC et BFMTV, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti,  a approuvé la démarche se disant favorable à une «simplification des procédures».

Le rapport intitulé le «juge du XXIe siècle», est piloté par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de la cassation et propose de «transférer au greffier juridictionnel le divorce par consentement mutuel, sans qu'il y ait lieu de distinguer en fonction de la présence d'enfants ou de la consistance du patrimoine», note le quotidien qui rappelle que les affaires familiales représentent 80% de l'activité des tribunaux.

Devant l'engorgement des tribunaux, les magistrats estiment que l'évolution était inévitable, d'autant que les greffiers qui ont un très haut niveau de formation et connaissent les méandres des juridictions sont tout à fait capable d'élaborer les dossiers.

S'assurer que l'accord obtenu est équilibré

Petit bémol cependant toujours selon Le Figaro, les avocats spécialistes en droit de la famille s'inquiètent des conséquences de la disparition du juge qui «risquerait, selon eux, de fragiliser l'accord entre les ex-époux».

 

Le rapport rappelle en effet qu'«Il faut s'assurer que l'accord obtenu est équilibré, qu'il préserve les intérêts de chacun et n'est pas la conséquence de l'abus d'une position dominante.» Des recommandations nécessaires mais insuffisantes pour les syndicats de la magistrature, comme l'Union syndicale des magistrats (USM): «On ne peut pas enlever des compétences au juge sans autre considération», s'insurge le syndicat, qui réclame de se poser la question de «l'intérêt pour le justiciable». »

Dans ce rapport, «ce qui est une bonne idée c'est la simplification», a déclaré la ...

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