Signes religieux : audience décisive au Conseil d'Etat

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Le Conseil d'Etat à Paris, le 9 janvier 2014.
Le Conseil d'Etat à Paris, le 9 janvier 2014.

La Cour examine, jeudi, les appels contre l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Nice, qui a validé l’arrêté « anti-burkini » pris à Villeneuve-Loubet

C’est une audience importante, suivie d’une décision qui fera date. Jeudi 25 août, le Conseil d’état examinera les appels formés par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Comité contre l’islamophobie en France (CCIF) contre l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Nice le 22 août, laquelle validait l’arrêté « anti-burkini » pris par le maire (Les Républicains, LR) de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), Lionnel Luca, au début du mois.

La plus haute juridiction administrative française, devra dire, dans les 48 heures, si, comme l’affirme le tribunal administratif de Nice, l’élu a respecté la loi en interdisant l’accès à la baignade « à toute personne ne disposant pas d’une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité, et respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime ».

Ces termes, malgré leur flou, visaient le port de la tenue de bain islamique, qui ne laisse apparaître que le visage, les mains et les pieds. Ils ont été interprétés de manière extensive dans les communes ayant pris des arrêtés similaires, où des femmes habillées portant le voile ont été verbalisées sur les plages.

Mais l’arrêt du Conseil d’Etat portera au-delà de la tenue adéquate avant et pendant la baignade. « Il fera jurisprudence et il définira le cadre du pouvoir des maires sur la réglementation des signes religieux dans l’espace public », observe Patrice Spinosi, l’avocat de la LDH.

Libertés fondamentales « ...

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  • M8252219 il y a 3 mois

    Non à la soumission des femmes par le machisme la phallocratie et la religion . Incompatible avec la république. Etre soumise n'a jamais été un droit mais une agression permanente sur la femme .