Si vous faites construire votre maison individuelle, gare au VSD

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Les communes dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols peuvent instituer par délibération un seuil minimal de densité en deçà duquel un versement pour sous-densité (VSD) est exigible.

Ce VSD s'applique aux édifices nouveaux dont la densité, égale au rapport entre la surface de plancher de la construction et la surface du terrain d'assiette, est inférieure au seuil minimal de densité. Le montant exigible ne peut cependant être supérieur à 25 % de la valeur du terrain.

Le VSD est versé par le bénéficiaire de l'autorisation de construire. Exemple : si, dans votre commune, le seuil fixé est de 0,6 et que le terrain que vous venez d'acheter a une superficie de 400 mètres carrés, vous devez normalement construire une surface de 240 mètres carrés.

Si votre projet prévoit une construction de 160 mètres carrés, vous serez redevable du VSD. En supposant que le prix de votre terrain est de 140 000 euros, le montant du VSD sera déterminé selon une formule alambiquée qui est la suivante : (140 000 euros / 2) x [(400 m2 x 0,6) - 160] / (400 m2 x 0,6) = 23 333 euros.

Comme vous pouvez le voir, le montant exigible peut se révéler assez important et il est malheureusement impossible d'y échapper sauf si votre bien entre dans la catégorie de ceux exonérés de la taxe d'aménagement.

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  • ried il y a 4 mois

    VSD Voir Si Dé bile

  • YesWeTax il y a 4 mois

    On n'aime pas les propriétaires en France. On les matraque avec les taxes. Il ne faut pas oublier que seule la majorité des propriétaires qui prennent soin, entretiennent les patrimoines en dépensant chez Leroy Merlin, Casto et Co. Les locataires ne font pas ou très peu cela. On veut un pays des locataires ???

  • pa69337 il y a 4 mois

    Lol, alors celle là je la connaissais pas ! On est vraiment des génies pour inventer des taxes dans ce pays. Quelle créativité.

  • gstorti il y a 4 mois

    Celle-ci je connaissait pas… , ça vient de sortir? Lol

  • jmlhomme il y a 4 mois

    et vous acceptez ces conn......