Si Hollande persévère, «il y aura d'autres cas»

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INTERVIEW - Pour Philippe Bruneau, président du cercle des fiscalistes, il y aura d'autres cas aussi emblématiques que celui d'Arnault et beaucoup d'autres moins emblématiques mais tout aussi dramatique pour le dynamisme économique français.

Si Hollande persévère, «il y aura d'autres cas»
Si Hollande persévère, «il y aura d'autres cas»

Crédits photo : Le Figaro Magazine/Le Figaro Magazine

Le Figaro - Bernard Arnault a-t-il décidé de ne plus payer ses impôts en France?

Philippe Bruneau: Non. La stricte lecture du communiqué envoyé par Bernard Arnault montre qu'au plan fiscal sa décision est un non-évènement. Il fait part de son intention de prendre la double nationalité franco-belge mais il précise aussi qu'il entend rester résident fiscal français. Or, en France, l'imposition se fait en fonction du lieu de résidence et non pas selon un critère de nationalité. Il continuera donc à payer ses impôts ici.

Dans ce cas, quel est l'intérêt, pour lui, de faire ce geste et de le rendre public?

On entre là dans le domaine des suppositions. Il y a probablement de la part de Bernard Arnault la volonté d'envoyer un signal qui n'est pas anodin à l'heure où le débat parlementaire sur la loi de finances 2013 va s'engager. Or, dans cette loi, figurera l'imposition à 75% des revenus supérieurs à 1 million qui suscite une très forte inquiétude chez les entrepeneurs.

Quelle devrait être la prochaine étape pour que Bernard Arnault renonce à payer des impots en France?

Il a désormais trois possibilités devant lui. La première c'est de rester résident fiscal français et d'avoir la double nationalité franco-belge, ce qui ne changera strictement rien pour ses impôts. La deuxième c'est de décider de garder sa double nationalité mais de devenir résident fiscal belge. En Belgique, l'outil de travail, le capital et les transmissions d'entreprise sont beaucoup moins taxés qu'en France, en revanche les revenus du travail le sont beaucoup plus. Pour que cette option soit fiscalement intéressante pour Bernard Arnault il faudrait donc qu'il n'ait plus aucun revenu du travail, autrement dit qu'il soit à la retraite. Dernière hypothèse, la plus extrême. Il peut abandonner la nationalité française, donc devenir Belge et partir vivre à Monaco par exemple, où il ne sera pas taxé. Mais pour le moment, rien dans son communiqué ne laisse supposer qu'il choisira l'une ou l'autre de ces deux dernières options.

A supposer que Bernard Arnault ne soit plus résident fiscal français, à terme, quelle serait la perte pour le budget français?

Sa fortune étant estimée à 41 milliards d'euros, un calcul très approximatif laisse supposer qu'il en verse chaque année 4 à 5 % en impôts directs ou indirects, soit quelques dizaines de millions d'euros.

Le signal est fort à l'égard du gouvernement. Pensez-vous que ce dernier va perséverer dans sa volonté de taxer à 75% les revenus supérieurs à un million d'euros?

Oui, car cette taxe à 75% est désormais devenue un symbole politique, autant que peut l'être l'ISF. Mais elle sera vidée de sa substance. Pour s'en sortir politiquement, le gouvernement devra montrer que quelque chose sera taxé à 75% mais ce quelque chose devra être le plus étroit possible pour ne pas susciter une hémorragie d'exils fiscaux. Nous allons donc créer un impôt à taux élevé mais à assiette très étroite, autrement dit totalement inefficace.

D'autres grandes fortunes sont elles tentées par l'exil fiscal?

Si le gouvernement persévère il y aura d'autres cas aussi emblématiques que celui de Bernard Arnault et beaucoup d'autres cas moins emblématiques mais tout aussi dramatique pour le dynamisme économique français.

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  • M6575115 le lundi 10 sept 2012 à 11:38

    Renoncer a sa nationalité Francaise pour aller a Monaco ? Pour aller s'installer a Monaco il faut demander en premier lieu l'autorisation de la FRance, et a l'heure actuelle les avoirs de BA etant principallement en France, il y a peu de chance que ca lui soit accordé même en étant Belge. Plus probable pour la Suisse ou la il se met a l'abri de toute taxation de ses revenus et ca lui permet de "gérer" sa succession de maniére plus tranquille.

  • max01 le lundi 10 sept 2012 à 09:04

    on leur crache dessus, on les traînent dans la boue, et quand ils partent ont prétend le "patriotisme".... Partez les patrons, partez les fortumes, les riches, les artistes, les medecins et tout ceux qui ont un peu d'argent. Quand il restera que des smicards, on pourra dire que l'on est un pays en voie de développement ou communiste !

  • dupon666 le lundi 10 sept 2012 à 00:40

    Si seulement les parasites pouvaient tous se tailler en belgique..

  • hcadot le dimanche 9 sept 2012 à 19:37

    Pour info, 5%de 41 milliads font environ 2 milliards et non pas quelques dizaines de millions.Légère erreur de l'éminent fiscaliste interviewé et dégoté par le Figaro.

  • jguil123 le dimanche 9 sept 2012 à 19:32

    Les français ne veulent plus payer d’impôt.Le taux d'imposition max actuellement est de 41%, il y a 15 ans il était de 55% et en 1980 il était de 65%. Plus les riches sont riches et moins ils veulent payer: comme en Grèce, les armateurs ne payent pas d’impôts , on voit l'état de leur pays.

  • knbskin le dimanche 9 sept 2012 à 18:38

    Ben oui, ceriz, mais je ne vois pas de De Gaulle à l'horizon ... On fait quoi ?

  • ceriz le dimanche 9 sept 2012 à 18:37

    tarés ! ils sont tarés!!!!!! il faut les eliminer

  • knbskin le dimanche 9 sept 2012 à 18:37

    Mais si, nayara10. Comme il faut conserver des électeurs PS, le PS a besoin de pauvres qui restent pauvres. Pour cela, le mieux est de supprimer les riches qui risqueraient de donner du boulot aux pauvres. Et si on accueille des va-nu-pieds avec l'AME, ça fait encore plus de pauvres futurs électeurs du PS. Tant qu'on peut emprunter, ça marche ...

  • ceriz le dimanche 9 sept 2012 à 18:35

    est 'il normal de prendre 75% d un montant?????? en impôts????? c le signe d 'un abrutissement des politiques qui sont de pauvres c o n s qu'il va falloir éliminer comme en 1789ils sont devenus tarés! c eux les responsables de tout ça..........

  • nayara10 le dimanche 9 sept 2012 à 17:50

    La FRANCE ne doit pas être une prison pour les RICHES et un PARADIS pour les émigrés...