Seul le PS vote la réforme des scrutins locaux

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SEUL LES DÉPUTÉS PS VOTENT LA RÉFORME DES SCRUTINS LOCAUX
SEUL LES DÉPUTÉS PS VOTENT LA RÉFORME DES SCRUTINS LOCAUX

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mercredi, en nouvelle lecture, le projet de loi qui modifie les modes de scrutins locaux et repousse à 2015 les élections cantonales et régionales.

L'opposition de droite et le Front de gauche ont voté contre, les écologistes et les radicaux de gauche s'abstenant.

L'opposition accuse l'exécutif de "manoeuvres" afin de limiter les dégâts aux prochains scrutins alors que le Front de gauche, et dans une moindre mesure les radicaux de gauche et les écologistes, affirment que ces nouveaux modes de scrutin vont accentuer la bipolarisation UMP-PS.

Seul le groupe socialiste, qui dispose à lui seul de la majorité absolue à l'Assemblée a voté pour, par 272 voix contre 230.

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat n'a pu se mettre d'accord sur ce texte présenté par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls.

Le Sénat est opposé à ce texte. Il l'a rejeté en première lecture et l'a voté en seconde lecture après avoir supprimé sa mesure phare, celle créant le binôme homme-femme.

Après cette nouvelle adoption mercredi par les députés, le projet de loi sera soumis lundi 15 avril aux sénateurs où un nouveau rejet total ou partiel est prévu.

L'Assemblée, qui dispose constitutionnellement du dernier mot, se prononcera définitivement le 17 avril. L'opposition a d'ores et déjà annoncé qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel.

Ce texte instaure un mode de scrutin binominal dans lequel les candidatures prendront la forme d'un "ticket paritaire" homme-femme. Ce dispositif inédit fera passer le nombre de cantons d'environ 4.000 à 2.070.

Le texte supprime les conseillers territoriaux, une dispositif voté sous la précédente législature de droite, et propose l'élection directe des conseillers communautaires dans les intercommunalités qui figureront sur les listes des candidats aux municipales.

Le projet de loi dispose que le territoire de chaque canton sera défini "sur des bases essentiellement démographiques" et fixe à 1.000 habitants, et non plus 3.500 comme c'est le cas actuellement, le seuil à partir duquel s'applique le mode de scrutin à la proportionnelle par liste pour les municipales.

Enfin, le texte reporte de 2014 à 2015 les cantonales, désormais appelées "départementales", et les régionales du fait d'un encombrement de calendrier avec les municipales et les européennes du printemps 2014 et les sénatoriales de septembre 2014.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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  • frk987 le mercredi 10 avr 2013 à 19:07

    Changez les dates d'élections, faut-être encore plus pou..rri que les régimes communistes qui ont suspendu les élections libres pendant 70 ans.