SES/EUTELSAT : le Luxembourg encadre l'exploration et l'utilisation des ressources de l'espace

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(AOF) - Le Luxembourg a voté un projet de loi sur l'exploration et l'utilisation des ressources de l'espace, devenant ainsi le premier pays européen à offrir un cadre juridique permettant aux opérateurs privés d'être confiants quant à leurs droits sur les ressources qu'ils extraient dans l'espace. La loi doit entrer en vigueur le 1er août 2017. Son premier article dispose que les ressources spatiales peuvent faire l'objet d'un droit de propriété. Elle prévoit également des procédures d'autorisation et de surveillance des missions d'exploration de l'espace.

"Instituer un cadre juridique et réglementaire est un élément clé de la stratégie globale que va mettre en œuvre le gouvernement du Luxembourg au titre de l'initiative SpaceResources.lu qui a pour but de soutenir le développement économique à long terme de nouvelles activités innovantes dans le secteur spatial", précise un communiqué du ministère luxembourgeois de l'économie.

Dans le cadre de cette stratégie, qui inclut mais ne se limite pas au régime juridique, le Luxembourg a en outre commencé à apporter son soutien aux projets de recherche et développement de certains acteurs majeurs de l'industrie minière spatiale qui ont déjà établi leur siège opérationnel européen au Luxembourg.

L'initiative SpaceResources.lu peut s'appuyer sur l'expérience acquise par le Luxembourg dans des secteurs étroitement liés aux ressources spatiales, en particulier sur ses solides antécédents dans le secteur des satellites. En 1985, un partenariat public-privé lançait la Société Européenne des Satellites connue aujourd'hui comme étant le plus important opérateur mondial de satellites SES, dont le siège opérationnel est situé au Luxembourg depuis sa création il y a 30 ans. 

Parallèlement aux mesures prises au niveau national dans le cadre de l'initiative SpaceResources.lu, le Luxembourg continue à promouvoir la coopération internationale pour faire avancer l'instauration d'un mécanisme de gouvernance et d'un cadre réglementaire mondial sur l'utilisation des ressources spatiales.

Dans cette optique, le Grand-Duché a récemment signé avec l'Agence spatiale européenne (ESA) une déclaration conjointe sur les futures activités relatives aux missions vers les astéroïdes, aux technologies connexes et à l'exploration et l'utilisation des ressources spatiales. Le Luxembourg et l'ESA ont convenu de l'opportunité d'approfondir l'étude des aspects techniques et scientifiques des activités d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales.


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