Services à la personne : les mesures pour atténuer la hausse de la TVA

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(lerevenu.com) - Le gouvernement a annoncé un relèvement du taux de TVA, à 19,6%, à compter du 1er juillet sur cinq catégories de services à la personne pour éviter une condamnation par la Cour de justice de l'Union européenne.

Services concernés : les petits travaux de jardinage ; les cours à domicile hors soutien scolaire ; l'assistance informatique à domicile ; la maintenance et la vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ; les activités de mandataires qui mettent en relation un client et un prestataire de services à la personne.

Des mesures ont été prises pour atténuer l'impact de cette mise en conformité. D'abord, le taux de TVA à 7% sera maintenu pour les contrats conclus avant le 1er juillet 2013 et ce, jusqu'au renouvellement du contrat. Selon Bercy, «il s'ensuit que la hausse de TVA ne sera ressentie par beaucoup de consommateurs qu'à partir du 1er janvier 2014».

Au surplus, les avantages fiscaux accordés, au travers de l'impôt sur le revenu, pour l'embauche de salariés à domicile (50% de réduction d'impôt ou, pour les actifs, de crédit d'impôt, sur les dépenses engagées pour la rémunération d'un salarié à domicile), sont maintenus et renforcés. Le gouvernement a décidé en effet de relever de 2.000 euros par an les plafonds de dépenses éligibles à l'avantage fiscal au titre des petits travaux de jardinage et l'assistance informatique à domicile. 

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  • fquiroga le mardi 2 juil 2013 à 16:56

    une augmentation d'impôt de plus, une....