Services à domicile : généralisation du crédit d'impôt de 50%

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Le gouvernement propose donc d'accorder le crédit d'impôt à l'ensemble des contribuables, y compris les retraités non imposés. (© Phovoir)
Le gouvernement propose donc d'accorder le crédit d'impôt à l'ensemble des contribuables, y compris les retraités non imposés. (© Phovoir)

Le crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile est actuellement réservé aux personnes exerçant une activité professionnelle ainsi qu'aux demandeurs d'emploi. Les autres contribuables, notamment les retraités, bénéficient uniquement d'une réduction d'impôt. Pour ces derniers, alors que l'allongement de la durée de la vie engendre des besoins croissants d’aide à domicile, le montant de l'avantage fiscal est en partie conditionné au montant d'impôt dont ils sont redevables.

Les retraités qui ne sont pas imposés ne peuvent donc pas bénéficier de cet avantage fiscal, alors même qu’ils ont des revenus moins importants que les contribuables imposés. Le gouvernement propose donc d’accorder le crédit d’impôt à l’ensemble des contribuables, y compris les retraités non imposés.

Le gouvernement souhaite renforcer l'incitation des ménages à recourir aux services à la personne car l'avantage fiscal, en permettant de solvabiliser la demande des particuliers qui y ont recours, contribue au développement d'une filière créatrice de nombreux emplois tout en évitant le recours au travail dissimulé.

Cette mesure vient compléter la réduction de cotisations sociales patronales dont bénéficient les particuliers qui emploient directement des salariés dans le cadre des services à la personne. Cette réduction est passée, à compter du 1er décembre 2015, de 75 centimes à deux euros par

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  • gnapi il y a 2 mois

    Quid de l'impôt prélevé à la source pour le particulier employeur ? Le calcul du DIF en fin de contrat tourne déjà au casse-tête ...