SEQUANA : décision de justice en demi-teinte à Londres

le
0

(AOF) - Sequana est engagée dans un litige, depuis fin 2013, l'opposant à BAT Industries plc et sa filiale BTI 2014 LLC, portant sur la licéité de deux distributions de dividendes effectuées en faveur de Sequana par son ex filiale Windward Prospects Ltd (anciennement Arjo Wiggins Appleton Ltd). Le montant total de ces distributions, qui représente l'objet des demandes formées contre Sequana, s'élève à 578 millions d'euros, dont 443 millions d'euros au titre du 1er dividende distribué en 2008 et 135 millions d'euros au titre du second dividende distribué en 2009.

Le procès relatif à ce litige, qui a fait l'objet d'une information dans les documents de référence déposés auprès de l'AMF depuis 2014 et dans les derniers communiqués de presse, s'est déroulé entre le 23 février et le 29 avril 2016 devant la High Court of Justice de Londres. Le tribunal a rendu son jugement ce jour. Ce jugement est fondé sur des points de droit complexes qui sont en cours d'analyse avec les conseils de la société.

En résumé, le jugement rendu décide qu'en ce qui concerne les demandes de BAT fondées sur le Companies Act 2006 au titre des deux dividendes, les décisions prises par les administrateurs de Windward Prospects Ltd sur les deux dividendes critiqués sont licites. Elles le sont à la fois au regard des règles de droit qu'au regard des règles comptables applicables. En particulier le niveau de provisions enregistrées dans les comptes de Windward Prospects Ltd a été correctement évalué et les administrateurs, ayant agi honnêtement et dans le respect de leurs obligations, ne pouvaient voir leur responsabilité engagée. En conséquence, le tribunal a jugé que les demandes de BAT étaient totalement infondées et a débouté BAT à ce titre.

Pour ce qui concerne les demandes de BAT fondées sur l'article 423 de l'Insolvency Act 1986, le tribunal a rejeté la demande de BAT relative à la distribution du 1er dividende (443 millions d'euros) mais a admis celle concernant le 2nd dividende (135 millions d'euros).

Le juge n'a fixé ni la nature ni le montant des réparations, en indiquant toutefois que la restitution pure et simple du deuxième dividende n'est pas la condamnation qu'il envisage à ce stade. Il a également demandé aux parties de se rapprocher pour trouver un accord entre elles, ce que Sequana a l'intention de faire. A défaut d'un tel accord, le tribunal statuera sur le montant des dommages, mais probablement à l'issue de nouvelles audiences approfondies qui pourraient ne pas avoir lieu avant le dernier trimestre 2016.

Le tribunal n'ayant pas encore fixé de calendrier, Sequana considère que le délibéré sur ce point pourrait ne pas être connu avant plusieurs mois.

Les parties pourraient avoir la possibilité d'interjeter appel. Sequana prévoit d'user de cette faculté et considère qu'elle a toujours des arguments solides à faire valoir en appel.

La société informera le marché de tout nouveau développement sur ce dossier.


Valeur associée
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant