Sequana bondit après une décision de justice favorable

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Des rotatives sur un site de Sequana. (© Sequana)
Des rotatives sur un site de Sequana. (© Sequana)

Sequana est engagé dans un litige portant sur le caractère licite des distributions de dividendes dont il a bénéficié en 2008 et 2009 de la part de son ancienne filiale, la société Windward Prospects Ltd (anciennement Arjo Wiggin Appleton Ltd), cédée en mai 2009. La société BAT Industries Plc, créancière de Windward, réclame à Sequana 578 millions d’euros, somme correspondant aux deux dividendes reçus.

Or la High Court of Justice de Londres vient d’estimer que les décisions prises par les administrateurs de Windward sur les deux dividendes mis en cause étaient licites, tant au regard des règles de droit qu’au regard des règles comptables applicables.

Le tribunal demande aux parties de trouver un accord

Toutefois, le tribunal a rejeté la demande de BAT relative à la distribution du premier dividende (443 millions d’euros), mais a admis celle concernant le deuxième dividende (135 millions). Le juge n’a fixé ni la nature ni le montant des réparations dues par Sequana, en indiquant que la restitution pure et simple du deuxième dividende n’est pas la condamnation qu’il envisage à ce stade.

Le tribunal a également demandé aux parties de se rapprocher pour trouver un accord entre elles, ce que Sequana a indiqué avoir l’intention de faire. A défaut d’un tel accord, le tribunal statuera sur le montant des dommages.

Le groupe pourrait devoir décaisser plusieurs dizaines de millions

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  • KRIST17 il y a 5 mois

    tiens c'est bizarre le contenu est le même que l'AFP mais le titre de l'un favorable et celui de l'autre désavantageux , comme quoi , presse qui roule.......