Sept millions d'euros d'indemnités pour les ex-salariés de Molex

le , mis à jour à 18:24
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Sept millions d'euros d'indemnités pour les ex-salariés de Molex
Sept millions d'euros d'indemnités pour les ex-salariés de Molex

La cour d'appel de Toulouse a jugé mardi « sans cause réelle, ni sérieuse » le licenciement de 191 anciens salariés du groupe de connectique automobile Molex en 2009. Les requérants se voient accorder 7 millions d'euros d'indemnités, selon leur avocat.

 

La décision de fermer l'usine, en 2008, a été prise « alors que le secteur n'était pas en difficulté », a estimé la cour d'appel. Les magistrats confirment le jugement des prud'hommes de Toulouse, en mars 2014, dont Molex avait fait appel. 

 

De 7 200 à 80 000 euros d'indemnités

 

La cour de Toulouse a réduit le montant total des indemnités, fixées à 10 millions d'euros en première instance et passées à 7 millions. La compensation va de 7 200 euros pour un travailleur à mi-temps à 80 000 euros, selon le décompte de l'avocat.

 

Pour les magistrats, la fermeture a été décidée non pas pour « sauvegarder » la compétitivité du site mais « en réalité pour réaliser des économies et augmenter la rentabilité du groupe. » Selon les juges de Toulouse, les dividendes versés aux actionnaires ont été multipliés par six entre 2004 et 2009.

 

La cour reproche aussi à l'entreprise de n'avoir pas effectué des « recherches loyales et sérieuses de reclassement pour ses salariés. »

 

Me Jean-Marc Denjean, avocat des salariés, a fait part de sa « grande satisfaction ». Selon lui, la cour de Toulouse a « compris le sens du combat » des ex-salariés de l'usine de Villemer-sur-Tarn (Haute-Garonne).

 

La filiale française de l'entreprise américaine, aujourd'hui en liquidation financière, dispose de deux mois pour se pourvoir en cassation, par l'intermédiaire de son mandataire liquidateur, a expliqué Me Jean-Marc Denjean. Dans ce cas, le versement des indemnités sera suspendu jusqu'à la décision finale de la justice.

 

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  • Berg690 il y a 4 mois

    un barème connu à l'avance... Pourquoi pas aussi pour le pénal .

  • neutro il y a 4 mois

    8 ans de procédure, c'est complètement délirant...Sans commenter le fond de cette situation, c'était justement contre cela que la loi M Khomery 1ère version avait prévu des indemnités de licenciement suivant un barême connu à l'avance, les entreprises continueront à regarder à 2 fois avant de créer des emplois...merci la CGT!

  • M8252219 il y a 4 mois

    Les AGS vont payer ; qui rempli les caisse des AGS ? les cotisations et taxes sur salaires payées par les entreprises françaises.

  • frk987 il y a 4 mois

    Quand la somme sera réellement versée on en reparlera.....mais dans ce genre d'affaires, la presse fait le buzz mais jamais le suivi. Car on sait bien que pas un centime ne sera payé.