Sept conseils pour alléger ses impôts

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Alors que les niches fiscales seront encore rabotées de 10 % l'an prochain, voici tous nos conseils pour en profiter pleinement une dernière fois.

Avec Le Particulier

Crise économique oblige, le gouvernement a engagé la lutte contre les déficits. Une politique qui passe non seulement par la maîtrise des dépenses, mais également par un accroissement des recettes fiscales. Certes, les impôts ne vont pas brusquement augmenter pour toutes les couches de la population, mais on va assister, ici ou là, à des hausses ciblées, telle la contribution sur les hauts revenus, dont le principe figure dans la loi de finances 2012, mais dont le contour peut encore évoluer. La taxe était initialement fixée à 3 % et devait s'appliquer au-delà de 500.000 ¤ de revenus (1 M¤ pour un couple). Elle devrait finalement s'élever à 3 % sur la fraction des revenus comprise entre 250.000 et 500.000 ¤ (le double pour un couple), et à 4 % au-delà de 500.000 ¤ (1 M¤ pour un couple). Ainsi 25.000 foyers devraient-ils être concernés. Le fait d'avoir ou non des enfants serait sans incidence. De même, les prélèvements sociaux sur les produits de placement et du patrimoine vont augmenter de 1,2 point, pour passer de 12,3 à 13,5 %. Sont ainsi concernés par cette hausse les revenus fonciers, les plus-values mobilières et immobilières, les intérêts des livrets bancaires ou des fonds en euros des contrats d'assurance-vie, ou encore les dividendes d'actions et les coupons d'obligations.

Mais c'est surtout du côté des niches fiscales que le gouvernement entend faire de nouvelles économies. Après avoir passé un coup de rabot de 10 % sur de nombreux dispositifs en 2010, Bercy souhaite réduire à nouveau, et dans les mêmes proportions, les avantages accordés par les différents dispositifs d'incitation fiscale. L'investissement immobilier paye même un plus lourd tribut à l'effort de redressement des finances publiques. Ainsi, la réduction d'impôt accordée dans le cadre du dispositif Scellier passe de 22 à 14 %, et sera réservée exclusivement à l'acquisition d'un logement neuf répondant aux normes «bâtiment basse consommation» (BBC). De même, la réduction d'impôt accordée aux particuliers qui investissent dans les résidences services (résidences seniors, de tourisme, étudiantes...), également appelé régime Censi-Bouvard, passe de 18 à 12 %. En contrepartie, ces deux régimes, qui devaient prendre fin le 31 décembre 2012, sont prorogés de trois ans pour s'achever le 31 décembre 2015.

Ce rabotage des niches ne concernera toutefois que l'impôt dû en 2013 sur les revenus de 2012. Il est encore possible de profiter de lafiscalité actuellement en vigueur, avec pour effet de diminuer instantanément son impôt sur ses revenus 2011, déclarés et payés en 2012.

Bien mesurer les risques avant d'investir

Et la palette est large. Si vous êtes attiré par le dynamisme des petites et moyennes sociétés, vous pouvez investir en direct dans le capital de l'une de ces PME ou via un fonds commun de placement dans l'innovation - FCPI - ou un fonds d'investissement de proximité - FIP.

Si vous souhaitez participer au financement d'un film, regardez plutôt du côté des Sofica. S'il s'agit d'investir dans un outil industriel dans les DOM-TOM, intéressez-vous au dispositif Girardin. Enfin, si vous vous sentez l'âme d'un bailleur, préférez l'investissement locatif immobilier en direct ou via des sociétés civiles de placement dans l'immobilier (SCPI).

Attention, tout de même, car ces différents investissements, aussi séduisants soient-ils, n'ont rien de miraculeux. Tous comportent une dose de risque, généralement d'autant plus importante que l'avantage fiscal est élevé. Et la plupart imposent d'immobiliser son épargne pendant plusieurs années, parfois jusqu'à quinze ans. Ils ne sont donc à envisager que comme des placements de long terme, souvent utiles pour diversifier son patrimoine, mais dont les avantages fiscaux peuvent être réduits à néant en cas de défaillance de l'investissement. Acheter des parts de fonds communs de placement dans l'innovation vous permet, par exemple, d'économiser en impôt 25 % du montant de votre investissement. Sauf que ces fonds vont placer votre argent dans des petites ou moyennes entreprises non cotées innovantes, en phase d'amorçage ou de développement. Le risque de faillite de ces PME, et donc de perte de tout ou partie de votre placement, est alors loin d'être négligeable.

Enfin, ayez en tête que les niches fiscales font l'objet d'un plafonnement global. Le montant cumulé de certains avantages fiscaux (d'une manière générale, ceux accordés en contrepartie d'un investissement ou d'une prestation dont bénéficie le contribuable : tous les dispositifs d'investissement immobilier, l'emploi d'un salarié à domicile, les frais de garde des jeunes enfants, la souscription de parts de FIP, de FCPI, par exemple) accordés au foyer fiscal ne peut pas procurer une réduction du montant de l'impôt sur le revenu supérieur à une certaine somme.

Pour 2011, l'avantage maximal est égal à 18.000 ¤, majoré de 6 % de son revenu imposable. Par exemple, un couple percevant 150.000 ¤ de revenus imposables en 2011 ne pourra pas obtenir une réduction globale de son impôt de plus de 27.000 ¤ (18.000 + 6 % de 150.000 ¤). Si ce couple bénéficie, par ailleurs, d'un crédit d'impôt de 5000 ¤ au titre de l'emploi d'un salarié à domicile, et de 7000 ¤ au titre de travaux d'économie d'énergie réalisés dans sa résidence principale, il ne peut plus défiscaliser qu'à hauteur de 15.000 ¤. Un élément à prendre en compte avant d'investir.

Faire des dons pour r éduire son impôt

Vous pouvez réduire le montant de votre impôt sur le revenu en consentant des dons à des associations ou à des oeuvres. Il peut s'agir d'une fondation, d'une association d'utilité publique, d'un organisme d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, humanitaire, culturel... ou d'un parti politique. Il faut que l'organisme soit à but non lucratif, que sa gestion soit désintéressée et qu'il ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes. A ce titre, les dons effectués à une association d'élèves ou d'anciens combattants n'ouvrent pas droit à l'avantage.Pour les dons consentis au profit d'organismes venant en aide aux personnes en difficulté, la réduction est égale à 75% des sommes versées, retenues dans la limite de 521euros pour 2011. Soit une réduction maximale de 390 euros. Au-delà, et pour les dons consentis aux autres types d'organismes, la réduction est égale à 66% des versements effectués en 2011, ces versements étant retenus dans la limite de 20% de votre revenu net imposable.

1 - Opter pour l'investissement locatif en direct

2 - Diversifier ses placements grâce à la pierre papier

3 - Défiscaliser grâce aux PME françaises

4 - Miser sur les sociétés non cotées avec les FIP et FCPI

5 - Acquérir des parts de Sofica et financer le cinéma

6 - Investir outre-mer avec le Girardin industriel

7 - Faire réaliser des travaux d'économie d'énergie

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