Sept banques poursuivies aux USA acceptent de payer $324 mlns

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    NEW YORK, 4 mai (Reuters) - Sept des plus grandes banques 
mondiales ont accepté de verser 324 millions de dollars (281,68 
millions d'euros) pour mettre un terme à une poursuite privée 
aux Etats-Unis les accusant d'avoir manipulé un taux de 
référence utilisé sur le marché des dérivés de crédit, où 
circulent 553.000 milliards de dollars. 
    L'accord rendu public mardi, qui doit encore être approuvé 
par la justice, met fin à des poursuites antitrust contre Bank 
of America  BAC.N , Barclays  BARC.L , Citigroup  C.N , Credit 
Suisse Group  CSGN.S , Deutsche Bank  DBKGn.DE , JPMorgan Chase 
 JPM.N  et Royal Bank of Scotland Group  RBS.L . 
    Plusieurs fonds de pension et municipalités ont accusé 14 
banques, dont les sept qui viennent de conclure un accord à 
l'amiable, de s'être entendues pour manipuler le taux de 
référence "ISDAfix" à leurs propres fins entre 2009 et 2012. 
    Les entreprises et investisseurs utilisent l'ISDAfix pour 
valoriser leurs opérations de swaps de taux, des taux dans 
l'immobilier d'entreprises et des produits de dette structurés. 
    Les activités illégales consistaient notamment à réaliser 
des échanges rapides juste avant la fixation quotidienne du 
taux, une activité appelée "forcer la clôture", entraînant le 
courtier britannique ICAP  IAP.L  à retarder les échanges 
jusqu'à ce que les taux de l'ISDAfix aient été orientés vers les 
niveaux souhaités, et à afficher des taux qui ne reflétaient pas 
l'activité du marché.  
    Cet accord prévoit un versement de 52 millions de dollars de 
la part de JPMorgan, de 50 millions de dollars pour chacune des 
quatre banques Bank of America, Credit Suisse, Deutsche Bank et 
RBS, 42 millions pour Citigroup et de 30 millions pour Barclays. 
    Les autres banques poursuivies dans cette affaires sont BNP 
Paribas  BNPP.PA , Goldman Sachs  GS.N , HSBC Holdings  HSBA.L , 
Morgan Stanley <MS.N<, Nomura Holdings  8604.T , UBS  UBSG.S , 
Wells Fargo  WFC.N  et ICAP, selon des sources judiciaires. 
    Des porte-parole de BNP Paribas, HSBC, Morgan Stanley et UBS 
se sont refusés à tout commentaire. Les autres banques accusées 
n'ayant pas participé à l'accord à l'amiable n'ont pas répondu 
dans l'immédiat aux demandes de commentaires de Reuters. 
    Les autorités de régulation européennes et américaines ont 
également mené des enquêtes pour savoir si le taux ISDAfix était 
correctement fixé et Barclays a accepté en mai dernier de payer 
une amende de 115 millions de dollars pour mettre fin à une 
enquête de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).  
    Ce dossier n'est qu'une des nombreuses affaires en cours 
devant le tribunal fédéral de Manhattan dans lesquelles les 
banques sont accusées de s'être entendues pour manipuler des 
taux de référence, des cours d'actions ou de matières premières. 
 
 (Jonathan Stempel, Juliette Rouillon pour le service français) 
 

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