Sénat: l'immunité parlementaire de Serge Dassault a été levée

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Sénat: l'immunité parlementaire de Serge Dassault a été levée
Sénat: l'immunité parlementaire de Serge Dassault a été levée

L'issue était attendue. Le bureau du Sénat a levé, ce mercredi, l'immunité parlementaire de Serge Dassault, sénateur UMP de l'Essonne. La réunion du bureau du Sénat faisait suite à une troisième demande formulée par la justice dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de voix à Corbeil-Essonnes,

Le résultat de la réunion, débutée à 9h30 ne faisait guère de mystère, Serge Dassault ayant lui-même demandé la levée de son immunité pour démontrer, a-t-il dit, qu'il n'avait «rien à se reprocher». Il est désormais susceptible d'être placé en garde à vue.

Vote à main levée et non plus à bulletin secret

Avant de se prononcer, le bureau a adopté une proposition du président du Sénat, le socialiste Jean-Pierre Bel, de modifier le mode de vote lors des demandes d'immunité: à main levée, et non plus à bulletin secret. Par deux fois en effet, l'ancien maire de Corbeil-Essonnes a de justesse échappé à la mesure. Une première fois, en raison d'un problème de procédure. La seconde, le 8 janvier, avait déclenché un tollé: les 26 membres du bureau du Sénat, 14 de gauche et 12 de droite qui s'exprimaient à bulletin secret, avaient rejeté la levée par 13 voix contre 12 et une abstention. Il avait donc manqué deux voix de gauche.

Ce mercredi, les 14 sénateurs de gauche, membres du bureau, ont donc voté à main levée pour la levée de l'immunité de l'industriel et sénateur UMP, «le reste refusant de participer au vote», soit les sénateurs de droite présents, a précisé Jean-Pierre Bel. Deux membres de droite du bureau, dont l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, étaient absents.

Dans cette instruction ouverte depuis mars pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux, les magistrats s'intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes, remportées par Serge Dassault, puis par son bras droit, Jean-Pierre Bechter. En ...

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  • 82554976 le mercredi 12 fév 2014 à 11:27

    Pourquoi s'acharner contre lui , il aurait donner de son argent pour peut être avoir les voies de 'électeurs , généralement cela se pratique avec l'argent des contribuables !! Tous les maires de gauche achètent leurs électeurs en offrant des emplois bidons et des logements sociaux en rappelant de ne pas les oublier aux élections !!Qui est le plus condamnable ?? Pour moi ce n'est pas Dassault !!