Semaine fiscale à hauts risques pour le gouvernement

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L'amendement de Jean-Marc Ayrault au projet de Budget 2016 concernant une baisse de la CSG pour les salariés modestes sera débattu jeudi à l'Assemblée nationale. Le texte prévoit aussi des sanctions jusqu'à 100.000 euros pour les entreprises qui pratiquent l'optimisation fiscale.

Après la calamiteuse affaire des hausses d'impôts locaux pour les retraités modestes - qui l'a obligé à reculer en catastrophe - le gouvernement n'en a pas fini avec les débats fiscaux. Ainsi, c'est jeudi que sera finalement examiné en séance à l'Assemblée nationale l'amendement au projet de Budget 2016 de Jean-Marc Ayrault et du député PS Pierre-Alain Muet. Un texte qui vise la création d'un «impôt citoyen» sur le revenu - au sein duquel cohabiteraient l'impôt sur le revenu (IR) et la Contribution sociale généralisée (CSG) -, ainsi que le remplacement d'une partie de la future prime d'activité par une baisse de la CSG pour les salariés modestes.

Cet amendement, qui devait au départ être déposé lors de l'examen de la première partie du Budget, a été signé en octobre par plus de 130 députés socialistes. C'est peu dire qu'il a déjà fait couler beaucoup d'encre. Dans sa version initiale, il ouvrait en effet «la voie» à une réunification de l'imposition des revenus, en d'autres termes à une fusion de l'IR et de la CSG. De quoi rappeler une promesse du candidat Hollande en 2012, qu'il s'est efforcé d'enterrer depuis qu'il est au pouvoir. Le texte proposait aussi «d'amorcer la progressivité de la CSG». Problème, une fusion de l'IR et de la CSG entraînerait des hausses d'impôts pour la moitié des Français, martèle depuis des mois Michel Sapin, le ministre des Finances.

Priés de revoir leur copie, les deux auteurs sont revenus avec une version plus édulcorée de leur amendement, approuvé désormais par 160 députés PS. Le recyclage d'une partie de la prime d'activité (qui doit démarrer le 1er janvier 2016) en baisse de la CSG n'est plus prévu pour 2016, mais pour 2017. La perspective d'une fusion de l'IR et de la CSG n'est plus évoquée et, concernant la CSG, le mot «progressivité» a disparu.

L'ancien Premier ministre doit rencontrer son successeur mardi matin sur cette question. Conscient des risques constitutionnels, Manuel Valls s'est montré jusqu'ici plutôt circonspect, se contentant d'affirmer que l'amendement sera «examiné de la manière la plus précise possible». Pas plus enthousiaste, Michel Sapin n'a pas non plus fermé la porte: «si on pouvait rendre la CSG modulable dans de bonnes conditions, pourquoi pas», a-t-il déclaré lundi. Le hic, c'est que cette mesure entraînerait un surcoût, évalué à 2 milliards par Dominique Lefebvre, le vice-président de la Commission des finances.

Amendes pour les entreprises

L'autre sujet fiscal abordé dans le cadre du projet de Budget 2016 concernera la lutte contre l'optimisation fiscale des entreprises. Le gouvernement va notamment soutenir un amendement socialiste spécifiant que les grandes entreprises devront transmettre au fisc des informations détaillées sur leurs activités, pays par pays. Celles qui ne le feront pas payeront une amende maximale de 100 000 euros, selon le texte. Cet amendement reprend l'une des mesures proposées il y a un mois par l'OCDE, très actif sur ce dossier. Sans surprise, les grandes entreprises ne se montrent guère enthousiastes, regrettant que tous les pays européens ne se lancent pas en même temps - la France fera partie des pionniers - et craignant que ces nouvelles contraintes ne concernent que les entreprises européennes, et probablement pas à l'avenir leurs concurrents américains ou chinois.

Enfin, c'est vendredi que le gouvernement présentera en conseil des ministres le projet de Budget rectificatif pour 2015. La fiscalité écologique sera l'un des principaux thèmes abordés. L'exécutif a déjà acté le principe d'une hausse supplémentaire de la taxation du gazole d'1 centime en 2016 et 2017, pour une baisse équivalente sur l'essence. Mais il devra aussi adapter la taxe figurant sur les factures d'électricité - la contribution au service public de l'électricité (CSPE) - au droit européen. Cette dernière pourrait alors monter en puissance et concerner aussi les énergies fossiles. Tout en annonçant la montée en charge de la «taxe carbone» pour 2017. Autant de décisions qui auront un impact sur le portefeuille des consommateurs.

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  • M1589075 le mardi 10 nov 2015 à 19:44

    Donc il va y avoir des hausses d'impôt et de taxes pour certains les classes moyennes. Car il ne faut pas se leurrer qui dit baisse de la Csg pour certains conduit automatiquement a des hausses d'impôts pour d'autres. Les riches mais a 2000 vous etes richissimes selon les socialistes. Ayrault et ses collegues continueront a palper 6000 euros sans payer d'impôts mais les autres boum. Et la taxe sur lelectricite les impots locaux et le reste. Pas de hausse d'impôt avait dit lincompetent!,,