Selon Bruxelles, Apple aurait bénéficié d'aides illégales de l'Irlande

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Selon Bruxelles, Apple aurait bénéficié d'aides illégales de l'Irlande
Selon Bruxelles, Apple aurait bénéficié d'aides illégales de l'Irlande

Apple est dans le collimateur de Bruxelles. Selon le Financial Times, la commission européenne va bientôt livrer les conclusions de son enquête sur les pratiques fiscales de l'Irlande, des Pays-Bas et du Luxembourg envers plusieurs multinationales dont fait partie le géant informatique.

D'après le quotidien économique, la marque à la pomme aurait prospéré en profitant d'un échange de bons procédés en matière fiscale avec le gouvernement irlandais depuis 1991. Le fabricant de l'iPhone pourrait ainsi avoir à payer des amendes de plusieurs milliards d'euros.

L'information, une véritable bombe, fait ce lundi la une du Financial Times. Au mois de juin, lors du début des investigations menées par Bruxelles, le gouvernement irlandais s'était de son côté dit serein quant à la légalité des aides octroyées à Apple. Il s'était déclaré prêt à se défendre de toute accusation.

Un taux d'impôt sur les sociétés inférieur à 2 %

Les premiers éléments de l'enquête réalisée par la commission européenne montrent qu'Apple a bénéficié d'un taux d'impôt sur les sociétés inférieur à 2 % en Irlande. La marque à la pomme aurait également bénéficié depuis son installation dans le pays, dans les années 1980, d'un accord avec le gouvernement irlandais.

«Il n'y a jamais eu d'accord particulier, il n'y a jamais eu quoi que ce soit qui puisse s'apparenter à une aide étatique», s'est défendu Luca Maestri, le directeur financier d'Apple, auprès du FT.

A la une du Financial Times, les aides fiscales illégales de l'Irlande à #Apple. pic.twitter.com/Q0tbBSno2A-- Breaking 3.0 (@Breaking3zero) 28 Septembre 2014

Apple et l'Irlande ne sont pas les seuls acteurs visés par cette enquête de Bruxelles. Les pratiques du Luxembourg et des Pays-Bas avec des multinationales comme Google ou Starbucks sont également dans le collimateur du régulateur européen.

En 2013, une commission d'enquête du sénat ...

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